Administrateur judiciaire

juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en disant le droit : correspond au magistrat du siège . Le procès pénal , dans la salle d'audience celui qui va réclamer

institutions stables, il y a aussi eu le développement d’abus. En quoi les abus dont font griefs les philosophes des lumières prouvent-ils que le régime à la veille de 1789 est devenu trop ancien ? I. Des abus constatés dans le politique et le judiciaire A. Des abus politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative

total des entreprises. • Commerçant : - Effectue des actes de commerce (Achat de produits, puis revente sans transformation) - Etre Majeure et capable (Exclusion des Incapables (Majeur sous Tutelle) et Mineure) - Ne pas avoir de casier judiciaire pour faute grave. - Pas de diplômes, ni d’aptitude particulière à présenter. - Posséder une carte de résident sur le territoire ou une carte de commerçant étranger ou avoir une autorisation du préfet pour les commerçants étrangers (Sauf certains

c'est à dire la juridiction compétente. Il existe des ouvrages intitulés institutions judiciaire. Le mot judiciaire est entendu dans un sens large c'est à dire dans un sens de ce qui se rapporte à la justice. Dans le cadre du cours le ot judiciaire sera entendu dans un sens étroit. On l'utilisera dans les notions d'ordre judiciaire pour les distinguer de l'ordre administratif. On verra que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers (juridiction civil) ou sanctionne les infractions

laïque Pas de liberté de culte => interdiction multiple si religion différente –exclusion- exécution • La noblesse Noblesse = métier des arme = milesse = noblesse d’épée Origine féodal Noblesse accordé à certain administrateur = pour service rendu = noblesse de robe = ex : magistrats Office = charges payantes pour rentrer dans la fonction publique – administration = ces charges permette la noblesse. Bourgeois possibilité de devenir noble par ces charges mais différent

pourront utiliser l’article 2. B) Un commandement de la loi pour le juge. Au moment des travaux préparatoire du code Civil une discussion survient qui va fixer le droit français pour 200 ans notamment le conflit entre le législateur et le pouvoir judiciaire. En 1801 le tribunat est le dernier organe d’opposition au gouvernement de Napoléon Bonaparte. Le tribunat a 3 motifs d’opposition la 1ère opposition personnelle au chef de l’Etat. 2e le tribunat est hostile à la constitution de l’an 8 qui donne

24 aouts 1790. Cette loi essentielle pose la règle de ce qu’on appelle la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le contenu de cette règle, elle interdit que l’administration soit jugée par les tribunaux ordinaires. Elle interdit aux juges « judiciaire » de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration. Article 13 de cette loi : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture

Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires

Institutions juridictionnelles privées : Éléments bibliographiques : « Institutions judiciaires », Monsieur Vincent et Guinchard, Dalloz « Institutions judiciaires » Monsieur Perrot, édition Montchrestien « Institutions judiciaires », Nathalie Fricero, Nentexso Sites : légisfrance.gouv justice.gouv Le mot « institution » nécessite quelques précisions, il signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et du personnel au sens large qui travail dans ces organismes

existe le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui a pour conséquence de soustraire les administrations au contrôle judiciaire. En revanche, le principe de légalité comporte pour l'activité administrative des aspects spécifiques. Chapitre 1 : Séparation des autorité administratives et judiciaires : Le droit positif sanctionne le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ce qui contribue à délimiter l'activité administrative. Cependant