Administrateur judiciaire

qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

| |L'[pic]applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations[pic] internationales et le juge judiciaire | | | | 

RAPPORT DE STAGE Le rôle du mandataire liquidateur judiciaire au cours d’une procédure collective Elève : PLUNET Henri Entreprise : SCP OUIZILLE DE KEATING Maître de stage: MAÎTRE DE KEATING Tutrice : Madame DOUAOUI Sommaire INTRODUCTION : - 3 - I - Le travail d’un mandataire liquidateur judiciaire à travers les trois dossiers qu’il réalise - 5 - A- La mise en place des dossiers de l’actif et de la comptabilité. - 6 - 1 – l’actif : une finalité d’apurement des dettes - 6

droits. Deux organismes ont ainsi été créés : * Le Comité de Protection de la Jeunesse : dans le cadre de l’intervention socio-familiale, ils sont chargés de la prévention. * Le Tribunal de la Jeunesse : dans le cadre de l’intervention judiciaire, il intervient pour les mineurs délinquants et les mineurs d’âge en danger, dans les cas où la protection sociale échoue. L’article 37 de cette loi du 8 avril 1965 notifie d’ailleurs que le Tribunal de la Jeunesse peut ordonner différentes mesures

progressivement de celui de la justice judiciaire, tandis qu’à l’étranger l’autonomie des juridictions administratives s’affirme. Après l’examen des caractères généraux du système français, on décrira sommairement les différentes juridictions qui se rattachent à l’ordre administratif et l’on précisera leurs rôles respectifs. Section 1 : Caractères généraux de la juridiction administrative C’est à partir du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par la Révolution que

premier lieu, les deux Etats ne répondent pas aux critères d’adhésion définis à Copenhague en 1993. De façon générale, ils doivent encore lutter contre la corruption et la criminalité organisée, rendre l'économie plus compétitive, réformer le pouvoir judiciaire, renforcer les capacités administratives pour mettre en œuvre les réformes voulues par l'Europe, développer la bonne gouvernance, la protection des médias... Le Kosovo est aidé dans cette tâche par l’UE qui déploie depuis décembre 2008 la mission

DROIT JUDICIAIRE PRIVE ALIOU SARRO Etudiant en droit privé au Centre d’Enseignement Supérieur de Bamako Tel : 79232345 / 66045403 Email : aliousarro@hotmail.fr aliousarro@gmail.com INTRODUCTION I- DEFINITION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE Procédure

société en général (Balle). C’est dès 1787 que Burke parle d’un « quatrième pouvoir ». Ainsi, dans De la démocratie en Amérique (1833), Alexis de Tocqueville retrace une nouvelle classification du pouvoir : le pouvoir central (exécutif, législatif et judiciaire), le pouvoir local (les pouvoirs fédérés), le pouvoir associatif (les lobbies) et enfin la presse écrite. La presse semble être le contre-pouvoir par excellence dans la mesure où « il n’a d’autre pouvoir que celui d’arrêter les pouvoirs » (Gauchet)

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 2 : L'organisation juridictionnelle Table des matières Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3 §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3 A. La première instance...........................................................