Administrateur système

serveurs de traitements. Vu que ces systèmes informatiques sont au cœur des activités des entreprises, leur maitrise devient primordiale. Ils doivent fonctionner pleinement et en permanence pour garantir la fiabilité et l’efficacité exigées, et surtout travailler à réduire les problèmes de défaillances, les pannes, les coupures et les différents problèmes techniques qui peuvent causer des pertes considérables. De ce fait, les administrateurs réseau font appel à des logiciels de surveillance

entreprises, il n’est pas obligatoire d’en nommer (différent des grandes entreprises). Le décret du 28.12.2005 prévoit un administrateur si l’entreprise a 20 salariés au moins ou si elle réalise un chiffre d’affaires HT d’au moins 3 000 000€, apprécié à la date de la clôture du dernier exercice comptable. Le tribunal peut nommer plusieurs administrateurs. Qui peut être administrateur judiciaire ? Ce ne sont que des personnes qui, au préalable, sont inscrites sur une liste nationale d’aptitude. Il a

reçoit une mission de surveillance, le dirigeant continue d’exercer seul la direction de l’entreprise ; s'il lui est attribué une mission d'assistance, l'administrateur et le dirigeant administrent ensemble l’entreprise ; enfin, s'il a été donné administrateur judiciaire une mission d'administrer seul l’entreprise, le dirigeant n'intervient plus dans sa gestion, sauf mandat exprès de l'administrateur judiciaire. Dans la pratique, la mission d'assistance confiée à l’administrateur judiciaire est la plus

représentants du comité d’entreprise, ART L 626-9. Le jugement arrêtant le plan doit faire l’objet d’une publication au BODACC, publicité non prévue si le jugement rejette le plan. Afin de veiller à la bonne exécution du plan, un administrateur judiciaire va être nommé en qualité de commissaire de l’exécution du plan. Il pourra se faire communiquer tous les documents qu’il juge nécessaire pour accomplir sa mission. Le plan arrêté par le tribunal définit également les conditions de

Si le redressement paraît possible, le tribunal ouvre une période d’observation d’un an maximum (sauf prolongations exceptionnelles). Pendant cette période: Ø Le débiteur poursuit son activité Ø Le débiteur est assisté par un administrateur judiciaire et un juge-commissaire Ø Un bilan économique social de l’entreprise est dressé par l’administrateur judiciaire ou un expert. Ø Un projet de plan est établi par l’administrateur judiciaire Ø Les dettes nées de cette période

s’il l’estime nécessaire, nommer un administrateur judiciaire (mandataire de justice) dont il définit les pouvoir, chargé d’exercer la direction de la a place du dirigeant et d’établir un société à l bilan sur les chances de survie de l’entreprise. Lorsque la : Dans les entreprises saines société va être exposée à un péril majeur (du fait de la mésentente entre les dirigeants ou un entre associés…), le juge peut nommer administrateur provisoire (un mandataire de justice)

Mémoire n°14 : La liquidation de la société Introduction : Evolution de la notion dans l’histoire Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire Les textes applicables La question à résoudre Répondre à la question avec le plan et justification Partie 1 : Les procédures de la liquidation Transition Chapitre 1 : Les organes compétents Section 1 : les acteurs de la liquidation judicaire Les acteurs judiciaires Les acteurs non judiciaires

administrations , les organismes sociaux et fiscaux pourront renoncer à tout les interets et pénalités . Il en est de meme pour les personnes physiques qui se sont porté caution . Le chef d'entreprise garde ses pouvoirs de gestion et de direction meme si un administrateur judiciaire est nommé . Il n'aura qu'une mission de surveillance et d'assistance . A L'issue de la procédure , il doit etre mis en place un projet de plan de sauvegarde qui comporte un bilan économique , des propositions d'apurement du passif

qui sollicite l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a 20 salariés ou un chiffre d’affaires annuel de 3.000.000 euros. A défaut, sa nomination est facultative. En pratique les juridictions consulaires nomment souvent des administrateurs judiciaires. Deux missions sont possibles en redressement judiciaire : assistance – double signature avec le dirigeant - (la plus courante) ; représentation – seul l’administrateur est habilité à signer les chèques – (beaucoup plus rare encore

Plan de Mémoire: La liquidation de la société Introduction :      Évolution de la notion dans l’histoire    Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire   Les textes applicables   La question à résoudre   Répondre à la question avec le plan et justification Partie 1 : Les procédures de la liquidation  Transition Chapitre 1 : Les organes compétents Section 1 : les acteurs de la liquidation judiciaire   Les acteurs judiciaires   Les acteurs non judiciaires