Administration centrale

ce qu’elle entraîne (plus de libéralisation, plus de concurrence…) est l’actualité la plus marquante qui a influencé le domaine de la gestion, qu’il s’agisse d’une entreprise privée mais aussi du domaine de la gestionau niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays

III ; Cadre moyen pour le niveau II et Cadre supérieur pour le niveau I. Organisation : groupement de moyens humains, matériels et financiers pour remplir certaines fonctions et atteindre certains buts (entreprise, société, association, artisan, administration, etc). Référentiel : document officiel qui fait l’inventaire des savoirs et compétences ainsi que les activités professionnelles visées exigés pour l’obtention du diplôme. Requis : ensemble des savoirs (connaissances, savoir-faire et savoir-être)

passés par les services contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses des administrations publiques, des institutions nationales autonomes, des wilayas, des communes, des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des centres de recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique

(auparavant elles le faisaient pour les 2/3 seulement) et (b) la région est constituée en collectivité locale avec un Conseil régional également élu intégralement. Ainsi la région devient un point d’interface essentiel entre la déconcentration (administration publique de développement) et la décentralisation (autorités élues) et gère complètement le plan de développement régional, qui consolide les plans de développement à la base. Ces réformes, ayant réduit les prérogatives de l'Etat dans la prise

passés par les services contractants s'effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses des administrations publiques, des i stitutions nationales autonomes, des wilayas, des n communes, des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des centres de recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique

Outre la dette de l'État, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (47,6 milliards), des administrations publiques locales (141,6 milliards) et des organismes divers d'administrations centrales (Odac, 109,4 milliards). La dette des administrations de sécurité sociale a augmenté de 5,9 milliards d'euros et celle des administrations publiques de 0,5 milliard, "un mouvement comparable à ceux observés lors des troisièmes trimestres des

d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (code pénal, art.441-1) Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement

La liasse fiscale La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : • La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé

redistribuent les revenus : fonction de répartition. On regroupe ces agent économiques en tenant compte de leur activité principale pour les classer en cinq principaux secteurs, appelés secteurs institutionnels : ! ! ! ! ! Les entreprises Les ménages Les administrations Les institutions de crédit Le reste du monde 1. Les entreprises. Entreprises publiques ou privées, elles utilisent des hommes, du matériel, des matières premières afin de produire des biens ou des services en vue de satisfaire des besoins

décentralisation. I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l'administration centrale...).Ils demeurent sous l’autorité exclusive du gouvernement et relève de son pouvoir hiérarchique (pouvoir de nomination, de révocation,