Administration centrale

programmes à conclure avec les établissements publics et à leur mise en oeuvre effective. Parallèlement, le Ministère est chargé : D’effectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’état ; et d’assurer la dépense des administrations publiques en justice, par le biais de l’agence judiciaire du royaume.

des biens que l’on a produits pour soi-même, on parle d’autoconsommation (la consommation fait par les individus de leur propre main comme les produits de jardin), ou de services obtenus gratuitement (exemple : éducation, santé, action sociale, administration...) La consommation finale et la consommation intermédiaire. La consommation finale est un bien ou un service qui permet de satisfaire directement un besoin. La consommation intermédiaire c’est l’ensemble des biens et services incorporés à

on distingue cinq types d’agents ou acteurs économiques, regroupés selon leur fonction principale : • Les ménages • Les entreprises • Les administrations • Les institutions financières • Le reste du monde |ENTREPRISES | |MÉNAGES | |ADMINISTRATIONS | |INSTITUTIONS FINANCIÉRES | | |Fonction principale | |Fonction principale | |Fonction principale

avec la hausse de la dette publique. Les dépenses de fonctionnement sont restées stables en part de PIB. La sensibilité du pourcentage de l’évolution des dépenses publiques dans le PIB aux fluctuations du PIB est accentuée par le fait que les administrations publiques se sont efforcées, dans la mesure du possible, de compenser les fluctuations de la demande privée. Cela est particulièrement net pour l’année 1975, où, à la suite du premier choc pétrolier, le pourcentage des dépenses publiques dans

NETT 84 De : xxxxx Stagiaire dans le cabinet d’expertise comptable BLANC. A : Mr Blanc, expert comptable Date : 16/10/2013 Objet : Renseignement comptable et fiscale NOTE INTERNE Suite à votre demande sur des renseignements fiscaux et comptable pour l’entreprise NETT84, Je vous apporte quelques réponses : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle, prestataire de services. Son chiffre d’affaires est de 25100 € pour l’exercice 2013. Le régime fiscal est déterminé par

(production qui sera distribuée gratuitement ou moyennant une contribution inférieure à la moitié du coût de production) Ex : quand on va à la piscine municipale. - Trois types de producteurs : # Entreprises # Etat, collectivités territoriale et administration publiques #Tiers secteur Les ménages peuvent produire : autoconsommation et entreprises individuelles Diapo 10 : Comment produire : - En quoi consiste la production ? Doc 3 p 15 Quest 9 à 11 Q9 : la production consiste à fabriquer

diminué, les prélèvements sur les salaires restent la principale source de financement. Pour s’assurer de l’application de cette forme de financement un contrôle existe. Des directions régionales de la sécurité sociale en ont la charge. Ces administrations sont composées de contrôleurs et d’inspecteurs de la sécurité sociale ; ces agents assermentés sont chargés de constater les irrégularités. Ce contrôle est indispensable pour s’assurer d’un bon équilibre entre recette et dépense, équilibre qui

dans le cadre de l’exercice de leur fonction, sur un registre, coté et paraphé par L’Inspecteur du travail, spécialement ouvert à cet effet par l’employeur, tenu de le présenter à tout moment sur leur réquisition. Dans les institutions et administrations publiques, l’Inspecteur du travail informe l’autorité hiérarchique concernée des manquements constatés dans l’application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur. Il formule, à ce titre, toutes observations ou recommandations

demander si notre pays aurait à gagner s’il s’inspirait de l’Allemagne. La France doitelle s’aligner sur une répartition similaire à celle de l’Allemagne en termes de dépenses publiques ? Les dépenses publiques font référence à l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et sécurité sociale). Il convient tout d’abord de s’interroger sur la pertinence de la comparaison établie entre les deux pays. Aujourd’hui, ces deux états sontils comparables et pourquoi ? Cette analyse

logique coutumière signifie que les principes sur lesquels elles se fondent s’appuient sur les principes de la vie en société dans la société locale, et non qu’elles sont « anciennes » ; Elles sont parfois contestées par les législations et les administrations publiques ; > des règles et des normes, issues de la loi, et fondées sur des principes trop souvent étrangers ; partiellement appliquées, elles n’en ont pas moins des effets. 1.8.2 Pluralité d’instances : quels acteurs jouent un rôle dans