Administration centrale

Administrations Publiques : Etat au sens large, elles produisent des services non marchands et redistribue des revenus dont le but est de satisfaire les besoins collectifs de la population et non de réaliser un profit. Ce sont des unités de production dont le rôle est de mettre à la disposition de la population des services non marchands et d’effectuer des opérations de redistribution des revenus. Bien : Créations concrètes et matérielles du travail humain. Chiffre d’affaire : Montant total

à l'article 157 ci-dessous ;11- Maître d'ouvrage: autorité qui au nom de l’un des organismes publics visés à l’article 2 ci-dessus passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services. 12- Maître d'ouvrage délégué: administration publique, établissement public, société d’Etat ou filiale publique auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 161 ci-dessous ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part

recettes, ce poste enregistre principalement les frais de fonctionnement des délégations commerciales étrangères implantées au Maroc et les services divers. * Les services fournis ou reçus par les Administrations publiques Ce poste retrace les transactions effectuées par les Administrations publiques portant sur des services non recensés ailleurs. Parmi ces transactions, figurent celles relatives aux représentations diplomatiques et aux institutions gouvernementales étrangères établies au

- la consommation individuelle : en fonction de ses besoins et de ses moyens, chaque ménage décide du moment et de la quantité à consommer. - la consommation collective : elle correspond aux services collectifs non marchands fournis par des administrations publiques (justice, police, enseignement, santé...) Les principaux facteurs qui influencent la consommation Les facteurs qui influencent la consommation peuvent être classés en trois catégories : - les facteurs économiques : le revenu

Dissertations : Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? Introduction : Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements reçus par les administrations publiques opérés par tous les agents économiques. Quels serait les conséquences d’une diminution du montant des prélèvements obligatoires ? Pour répondre à cette question nous analyserons les les effets positifs de cette réduction des prélèvements obligatoires puis nous démontrerons les effets négatifs. I - Les effets

temps le même bien ou le même service (utilisation d'une autoroute, par exemple), sans possibilité d'exclusivité et tout en satisfaisant le même besoin. Les consommations collectives sont en général des services non marchands produits par des administrations publiques (certains services collectifs pouvant toutefois être produits par le secteur privé, comme les cliniques par exemple). La consommation finale et la consommation intermédiaire : - la consommation finale, qui est uniquement le fait des

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d’aménager. Le délai d’instruction de votre dossier est de TROIS MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite. • Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - s oit pour vous avertir qu’un

 Thème : E-GOVERMENT vers une administration élèctronique optimale. La modernisation de l’administration constitue un axe important des réformes structurelles engagées par les pays en voie de développement tels que la Tunisie et l’Algérie pour répondre aux exigences des mutations économiques et sociales aussi bien sur le plan national qu’international. En effet, l’ouverture de l’économie de ces pays, la préservation des équilibres macro-économiques ainsi que l’instauration d’un

Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d’instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. • Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir

conseil des finances publiques annonce que « L’Etat devrait tenir ses dépenses en 2013 pour ramener comme prévu l’ensemble des déficits publics à 4.1% du PIB » (4). C’est en se basant sur les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des administrations publiques que l’institution juge « plausibles » qu’elle maintient qu’une « prévision de croissance du PIB » de 0.1% semble « réaliste ». D’après le projet de loi de finances rectificatives, « le déficit public serait réduit (…) de 0.7 point par