Administration Franque

Universit´ Paris Nord e UFR de Sciences Economiques et de Gestion Master Economie et Finance Internationales - M1 Antonia L´pez o ´ MACROECONOMIE APPLIQUEE II Plan de Cours PARTIE 1 : COMPORTEMENTS La Contrainte Budg´taire Intertemporelle des e Administrations Publiques 1. Introduction 2. La contrainte budgetaire inter-temporelle de l’etat 2.1 Principe 2.2 Mod´lisation e 2.3 La condition de solvabilit´ e 3. Effet “boule de neige” : la question de la soutenabilite des deficits publics 3.1 3.2 3.3

I/ Le déficit public. a) Pourquoi? Les administrations publics ( ensemble plus vaste que l'État puisque incluant les administrations territoriales et les administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des

distingue deux types de production : * La production marchande : vendue par les entreprises privée et publique afin de réaliser un bénéfice. * La production non marchande : mise gratuitement ou quasi-gratuitement à la collectivité par les administrations publiques et les associations ayant des salariés. Quelles sont les organisations productives du secteur marchand ? Une organisation est structurée afin d'atteindre un but commun. Les organisations productives ont pour but de produire des biens

tous les niveaux, les règles de neutralité et de transparence qui régissent l’action de l’administration publique. Mais face à ce risque, force est de constater que les citoyens, les gouvernants, les investisseurs et les bailleurs de fonds, les Administrations exigent aujourd’hui, et à juste titre, plus de garanties, de transparence et d’explications sur l’efficacité du choix des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats

désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou des cotisations obligatoires). Les secondes, qui ont souvent le statut d'établissement public industriel

déséquilibres macroéconomiques 2. : Comment le Budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? [pic] Pré-requis : En classe, l’enseignant devra avoir bien présenté aux élèves que les dépenses et recettes de la France (de toutes les administrations publiques) doivent être distinguées entre : - les dépenses et recettes de l’Etat (APU centrales) - les dépenses et recettes des APU de sécurité sociale - les dépenses et recettes des APU locales. Le déficit budgétaire doit donc bien être distingué

Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc .Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822) le Corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du Sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. 3. mission a. Le recouvrement des créances publiques La TGR assure, par le biais

leur coût de revient (ticket de métro, par exemple). Les services non marchands sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ils incluent notamment les services fournis par les administrations publiques, et une fraction de ceux de l’économie social, tels que ceux fournis par des associations. Il peut s'agir de bien public, comme la défense nationale. La consommation du service est alors inconsciente, involontaire, voire forcée. ion

promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques ................................................................................. Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques .................................................................

plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 353. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés