Administration Franque

61) ; une convention de coopération conclue avec un autre CPAS, une administration publique, un particulier ou un organisme privé (article 61) ; un comité de coordination au sein duquel le CPAS et les autres services ou institutions concernées peuvent coordonner leurs activités et se concerter au sujet des besoins individuels et collectifs (article 62) ; une association entre un CPAS et un ou plusieurs autres CPAS, administrations publiques et/ou ASBL (article 118). P P A PARTIR DE L A COMMUNE

Commerciale : but lucratif, biens proposés sur un marché concurrentiel. III/ Comment peut-on classer ces différents types d’organisations ? (utilisation du classement des agents économiques) Association : administration privée Collectivité territoriale : Administration publique ou service public Darty : entreprise commerciale. IV/ La mission de ces trois organisations ? Les Restaurants du Cœur : Insertion et épanouissement de l’individu dans la société Mairie/Collectivité

pouvoirs politiques et économiques. C’est une organisation non-violente qui a pour but de dénoncer les atteintes à l’environnement et d’apporter des solutions qui contribuent à la protection de l’environnement et à la promotion de la paix. | | | | | |Administration |Définition |C’est une collectivité publique ou privée sans but lucratif qui produit des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits). | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex |Mairies, Lycées, Trésor Public. | | |Public/privé |Public

locales est distendu I. Les prélèvements locaux sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration des collectivités territoriales n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité

Le capital est un bien de production Le capital est un bien de production qu'on dispose pour produire d'autres bien. La durée de vie d'un capital de production peut être très longue comme les machines, les bâtiments d'une entreprise ou d'une administration publique dans laquelle on produit des services. On appelle les biens matériels, le capital fixe lorsque que sa durée de vie et supérieur à un an, mais ce capital s'use et peut être obsolète même si ce capital fonctionne toujours. Avec le capital

& Poors sur : « Les défis de la politique économique en France et dans la zone Euro » Le 10 octobre 2006, à Paris Les déficits budgétaires répétés conduisent à l’accumulation de la dette publique. Ainsi, en France, la dette financière des administrations publiques atteint quelque 1.100 milliards d’euros soit plus de 60 % au Produit Intérieur Brut (20 % en 1980). En général, les économistes considèrent qu’au-delà de 40-50 % la cote d’alarme et atteinte : 1. Cette situation n’est pas propre à la

résultats, c'est-à-dire le contrôle de l’exécution de la loi de finances des années passées effectuer par le Parlement 2. . dépenses publiques Les différentes charges de l’Etat Les dépenses comportent tous les paiements non remboursables des administrations publiques. Elles sont différentes des emplois qui comprennent aussi des prêts effectués par le gouvernement (le simple fait de placer de l’argent dans son compte bancaire est un emploi mais pas une dépense). Les dépenses sont, généralement, comptabilisées

les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les

comptabilité nationale. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles

salaires des fonctionnaires. Le service public est donc un vecteur de développement économique et social. L’État a désormais une part minoritaire dans la dépense publique en France (37% en 2010), derrière les administrations de Sécurité Sociale (42%) : Dépenses des administrations publiques en 2010 (d’après INSEE revue « INSEE Première mai 2011)