Administration Reseau

2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section

constitution de corps, à commencer par les grands corps techniques (Ponts et Chaussées, Polytechnique). Son champ d’intervention se développe afin de répondre à des besoins collectifs et pallier l’insuffisance d’initiative privée (exemple du développement du réseau ferré). 1.3. structurations et restructurations des 50 dernières années Interventionnisme étatique et effectifs publics connaissent au 20ème siècle un développement considérable, en particulier du fait des guerres mondiales. Un premier statut général

d’assumer son engagement pour doter les projets de fonds de réalisation. Cette initiative doit passer par la mobilisation de fonds. Elle permettra de créer des emplois, reloger les sans abris, ouvrir les écoles, redémarrer le fonctionnement des administrations publiques, relancer les circuits économiques dans un court terme et préparer l’émergence d’Haïti à moyen et à long terme. Tous ces projets passeront par 6 étapes que nous nous prendrons le temps de résumer dans les lignes qui

document : OCDE (1996), « Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques », Documents Sigma, No. 4, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gb0k7q4-fr Documents Sigma No. 4 Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes ÉTUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES OCDE Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES ORGANISATION

legitimacy for the library ? This work trys to answer these questions and insists on the necessity for the libarians of appropriating and taking on unambiguous missions. Descripteurs : Services publics - - France Administration publique - - Réforme - - France Bibliothèques - - Administration - - France Bibliothèques publiques - - France - - XXIe siècle Droits d’auteurs Cette création est mise à disposition selon le Contrat : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France

des régions _________________________________________________________ 39 Conclusion ____________________________________________________________ 44 Annexes _______________________________________________________________ 46 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2014____________________ 48 2 : Les finances des collectivités locales __________________________________________ 52 3 : Les collectivités locales d’outre-mer ___________________________________________ 74 4 : Les transferts

comptable. II - Délimitation des finances publiques A - Le critère organique des finances publiques Le critère organique s’intéresse aux acteurs des finances publiques. Les finances publiques ne concernent pas que l’Etat mais concernent : Les Administrations publiques (APU) au sens de l’UE  l’Etat. Le projet de loi de finances pour l’Etat est déposé par le gouvernement puis exécuté par ce même gouvernement. Les règles doivent répondre à des besoins d’intérêt général, d’envergure nationale. Le secteur

actifs considérés séparément. En d’autres termes, la valeur de la firme sur un marché efficient est indépendante de la répartition des flux de liquidités allant aux actionnaires et aux créanciers. (Voir également le théorème de Modigliani-Miller.) Administrations publiques (centrales, locales et de sécurité sociale). Elles représentent l’ensemble des unités institutionnelles qui produisent des services non marchands ou effectuent des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. La

notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé

les communes peuvent verser des aides sociales aux familles démunies, et ont en charge la gestion du RMI ; – les administrations privées qui interviennent souvent directement auprès des populations les plus vulnérables et marginalisées (Resto du Cœur, AIDES, Secours Populaire, MSF, etc). Remarque : ne pas confondre l’ Etat et la Sécurité sociale. Ils sont tout deux des administrations publiques mais qui sont distinctes. La SS, créée en 1945, est gérée paritairement (c’ est-à-dire à égalité) par les