Administration Reseau

culture commune peut être intériorisée mais peut faire l’objet de stratégies différentes telles que l’illusio. On trouve des marques de l’homogénéité dans les organisations. 2/ La hiérarchie a deux caractéristiques. La première, les agents des administrations sont soumis à une discipline stricte et doivent obéir aux ordres des supérieurs qui est situation de pouvoir contrôler ces actes. La seconde, les organisations sont monocratiques (pouvoir appartient à un seul, système pyramidale). Elles consacrent

Problème d’économicité = rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un

cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées dans l’annexe 1. Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires en 2011 (cf. tableau 1) : • les administrations de Sécurité sociale  (ASSO)

l’OCDE pour la coopération avec les économies en transition et du Programme Phare de l’Union européenne. Financée principalement par le Programme Phare, cette initiative vise à aider treize pays en transition à mener à bien la réforme de leur administration publique. L’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation intergouvernementale qui réunit 29 démocraties à économie de marché avancée. Par l’intermédiaire du Centre, l’OCDE fournit des conseils et une assistance

réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales)

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

obligatoires. Dans le cadre de cette définition, sont visées les finances des administrations publiques. Les administrations publiques regroupent l’administration centrale c'est-à-dire l’Etat et les organismes publics administratifs nationaux. Il s’agit également des administrations locales des collectivités territoriales et les établissements public administratif locaux. Il s’agit également des organismes des administrations de sécurité sociale. Cette définition est plus extensive si on prend en compte

aussi les personnes morales de droit privé gérées par des personnes publiques. Le terme d’ « administration publique » est issue du système européen de comptabilité (le SEC, dernière version de 2010 donc appelé SEC 2010). Le but du SEC est de permettre une présentation harmonisée de la situation économique et financière des pays membres de l’UE et en particulier ceux de la zone Euro. Pour être une administration publique, il faut être une unité institutionnelle et faire partie de 2 catégories particulières

les administrations publiques : regroupent toutes les organisations dont l’activité principale consiste à produire des services non marchands ou à redistribuer le revenu des richesses nationales. Sont financées par les PO (taxes, impôts et cotisations sociales). Comprennent les administrations centrales (Etat, sécurité sociale) et les administrations locales (communs départements région) - les institutions sans but lucratif de service aux ménages A remplacé depuis 1999 les « administrations privées »

..................................................................27 2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28 3. Des transferts importants entre administrations publiques perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31 B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE » SONT ENVISAGEABLES ................................................................34 1. Les taux