Administration Reseau

Préambule I. Contrôle de premier niveau : agence 1. contrôle en amont et en aval, 2. contrôle régulier; 3. reporting II. contrôle de deuxième niveau Contrôle de groupe Rattachement mission suivi du responsable de réseau contrôle du responsable de groupe III. Contrôle de troisième niveau Organisation Mission $ Relations avec l audit général IV. Contrôle de quatrième niveau : Audit général Préambule Le contrôle interne revêt une importance

et cotisations sociales reçues par les institutions publiques et les institutions européennes. Cette notion sert à mesurer le poids du service public dans l’économie. 4 catégories : les administrations centrales (l’état), les administrations locales, les administrations de sécurité sociale, les administrations européennes. 42,8% de prélèvements obligatoires transitant par le secteur publique pour l’année 2008. En chiffre absolu, c’est 834 milliards d’euros pour la même année. Ce chiffre est appelé

printemps 2011. 5 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution Vue d’ensemble en 2010 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis

choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib.

d'harmonisation car la compta sert à 3 choses: -CONNAITRE (situation éco d'un pays/Etat, outil de mesure) -PREVOIR(conjonction , outil de prévision) -COMPARER(temps, autres pays , etc...) Voilà pourquoi on distingue les AGENTS: >ENTREPRISES >MENAGES >ADMINISTRATION + LE MONDE Et les FONCTIONS: >BIENS et SERVICES >REPARTITION et REDISTRIBUTION A-Les différents acteurs de l'éco -Les MENAGES: 1- définition: Ensemble des habitants d'un même logement (!! à distinguer de la famille + un ménage peut=

leur pouvoir normatif. L’instruction du 19 mars 2008 prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques consacre le choix de faire du niveau régional l’échelon de droit commun du pilotage des politiques publiques. La libre administration des collectivités territoriales, (article 72 de la Constitution), est indissociable de la notion de décentralisation. Au sens strict, les collectivités territoriales doivent être administrées par des conseils élus et elles doivent être dotées

taxe carbone. 5 RAPPORT PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution Vue d’ensemble en 2008 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis

Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation

administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales

locales est distendu I. Les prélèvements locaux sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration des collectivités territoriales n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité