Administration Reseau

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État

48 49 Les grands comptes, publics et privés, sont à l’origine de la croissance du marché en 2010 Les ventes de mobilier de bureau aux grands comptes privés ont progressé de 4 % en 2010 et les ventes au secteur public de 9 % (+18 % pour les administrations publiques et +2 % pour les collectivités territoriales). A l’opposé, les ventes aux PME et TPE sont en repli : – 4 % pour les PME et – 2 % pour les TPE, professions libérales et travailleurs indépendants. Meuble domestique L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ

envisagée 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 Combler les asymétries d'information et les défaillances du marché Préserver le lien social Coûts et bénéfices financiers Incidences sociales Incidences environnementales Évaluation des conséquences pour les administrations publiques concernées 5. 6. Consultations menées Mise en œuvre de la disposition 6.1 6.2 Liste prévisionnelle des textes d’application Modalités de suivi de la disposition Article 2 : 1. Redéfinir les conditions d’organisation des réseaux

active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public

euros d’amende.” (code pénal, art. | |441-1) | |“Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen | |frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans |

Ainsi, dans le cadre de son programme d’intervention approuvé par le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, l’office régional est habilité à promouvoir ou poursuivre dans sa zone d’action, les travaux de remembrement, d’équipement du réseau d’irrigation et de drainage et, d’une façon générale, les aménagements tendant à améliorer la productivité agricole. Et donc Les ressources en eau destinées à l’usage agricole dans les limites de sa zone d’action sont affectées globalement à l’office

1984 et 2004 . Ces premières données chiffrées permettent de comprendre rapidement les enjeux à atteindre d’un point de vue économique. En effet, comparées à l’Etat, les collectivités locales sont actuellement très 3 peu endettées. La dette des administrations publiques représente 10% de la dette publique totale contre 78% pour l’Etat. Néanmoins, Les collectivités sont complètement concernées par la gestion de la dette publique car l’Etat finance 37% de leurs recettes. L’enjeu national est simple à

(auparavant elles le faisaient pour les 2/3 seulement) et (b) la région est constituée en collectivité locale avec un Conseil régional également élu intégralement. Ainsi la région devient un point d’interface essentiel entre la déconcentration (administration publique de développement) et la décentralisation (autorités élues) et gère complètement le plan de développement régional, qui consolide les plans de développement à la base. Ces réformes, ayant réduit les prérogatives de l'Etat dans la prise

La liasse fiscale La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : • La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé

juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques. Font donc partie du secteur public : Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général. Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la