Administration Reseau

temps peu nombreux et confinés à certains domaines 1° Une utilisation limitée et encadrée du contrat Monsarrat parlait déjà en 1947 d’« accord administratif » pour désigner les conventions conclues entre une commune et d’autres administration publique pour assurer le fonctionnement d’un service public. Le rapport Nora sur les entreprises publiques en avril 1967 préconisait quant à lui la liberté des entreprises publiques mais dans un cadre définit par un contrat de programme, à l’image

On distingue cinq secteurs institutionnel: - les ménages - les administrations publiques - les sociétés financières - les société non financières Dés lors qu’uns de ses acteurs est en relation avec un autres acteurs, il entre avec le reste du monde. Les ressources proviennent d’importations quant à l’emploi, il provient d’exportations. Toutes ses relations sont classées par nature. On distingue trois types d’opérations. Les opérations sur bien et services, comme par exemple ventes, achats …

organismes du secteur bancaire, elles collectent l’épargne, depuis 1997 les entreprises d’assurance sont incluent dans les institutions financières. Puis on retrouve les administrations publiques que sont l’Etat, les collectivités locales notamment. Elles produisent des biens et des services non marchands. Quant aux administrations privées celles-ci que le désigne sous la forme de syndicats, partis politiques, associations produisent des services sans but lucratif. Il existe encore un dernier agent

biens et services marchands -Les menages : Ensemble des occupants d’une residence principale ayant ou non un lien de parente. Une seule personne. Fonction principal, consommation. Peuvent aussi produire des biens et services marchands. -Les administrations publiques : Produisent des services non marchands et effectuent les operations de redistribution de revenu et des richesses nationales. -Le reste du monde : Ensembles des agents economique non residents qui entretiennent des relations avec les

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique est une institution vivante, soumise à des modifications incessantes au fur et à musure de son évolution. Il en a toujours été ainsi. Mais cette évolution est devenue de plus en plus rapide aujourd'hui, et cela est dû essentiellement

financement des dépenses publiques repose sur des prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales L’impôt : * perçu au profit des administrations publiques * perception par voie de contrainte * prélèvement sans contrepartie directe Les taxes fiscales : * prélèvement au profit d’une administration publique en contrepartie d’un avantage particulier Les taxes parafiscales * financement de la lutte contre la pollution, etc.

|associatives | | | | |Les collectivités et les administrations publiques | |1 - 2 |Les différentes organisations |seconde |La diversité des organisations | |Les

Vallée Maureene 1CO2 Les collectivités territoriales Baccalauréat Professionnel Commerce Lycée Europe Robert Schuman Année 2012/2013 Sommaire Page 1 à 2 : Introduction Développement (les communes, les départements, les régions) Conclusion Page 3 à 4: Texte choisie : - les différentes collectivités territoriales - les acteurs du département et leurs rôles - les acteurs de la commune et leurs rôles

développé sous la transformation de l’Etat, du moyen-âge en passant par l’époque de la révolution afin d’atterrir au constat actuel du XXème siècle. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. En France, les prélèvements obligatoires représentent les impôts (incluant les taxes) et les cotisations sociales (obligatoires et volontaires). Mais cela est vrai de nos jours, car la notion de prélèvements