Administration Territoriale Ivoirienne

République ; • ses eaux territoriales ; • l'espace aérien au-dessus du territoire terrestre et des eaux territoriales ; • les navires et aéronefs immatriculés en Côte d'Ivoire. Aucun membre de l'équipage ou passager d'un navire ou aéronef, étranger auteur d'une infraction commise à bord au préjudice d'un autre membre de l'équipage ou passager à l'intérieur des eaux territoriales ou de l'espace aérien ivoirien ne peut être jugé par les juridictions ivoiriennes sauf dans les cas suivants

habitants en 201149. La Côte d’Ivoire a pour capitale politique et administrative Yamoussoukro (Abidjan demeurant capitale économique), pour langue officielle le français et pour monnaie, le francCFA50, le pays fait partie de la CEDEAO51. L'économie ivoirienne dépend largement de facteurs exogènes, tels que les conditions climatiques et le prix des matières premières sur le marché international. L'économie de la Côte d'Ivoire a lentement décliné depuis le déclenchement de la rébellion armée en septembre

sont les avocats de conseils juridiques et d’avocats qui fusionnent. Il faut noter que malgré l’influence de la tradition française sur la Côte d’Ivoire, cette fusion de conseil juridique/avocat n’a toujours pas vu le jour. D’ailleurs, les avocats ivoiriens d’une manière générale rejettent cette idée de fusion. En suite de la loi de 1981 précitée, plusieurs décrets sont venus régir la profession d’avocat. Il s’agit notamment du décret du 29 janvier 1975 portant tarification des émoluments, frais

la République ; o 2 Ses eaux territoriales ; o 3 L'espace aérien au-dessus du territoire terrestre et des eaux territoriales ; 4o Les navires et aéronefs immatriculés en Côte d'Ivoire. Aucun membre de l'équipage ou passager d'un navire ou aéronef, étranger auteur d'une infraction commise à bord au préjudice d'un autre membre de l'équipage ou passager à l'intérieur des eaux territoriales ou de l'espace aérien ivoirien ne peut être jugé par les juridictions ivoiriennes sauf dans les cas suivants :

objectives interdisent au Tribunal Pénal International pour le Rwanda et au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone d’avoir une portée plus grande (leur mandat, comme celui du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, est limité tant en matière territoriale que temporelle), l’existence de ces tribunaux a le mérite de permettre l’identification de certains aspects du défi auquel fait ou ferait face tout tribunal de ce type, après des évènements de même genre et que les lois et traités actuels qualifient

et le développement de telles manifestations. En effet si la première génération des festivals ne bénéficiait que dans une très faible mesure du soutien financier des acteurs publics, depuis les années soixante-dix la majorité des collectivités territoriales a pris conscience de l’importance de telles initiatives culturelles pour le développement de la vie locale. En raison de leur extrême diversité, toute tentative de classification des festivals se révèle délicate. Etablir une typologie par les

et la Commission (c). II. Les objectifs et Les principes de l’OUA 1) Les objectifs Les objectifs concernés sont les suivants : ➢ Réaliser l’unité et la solidarité des Etats africains. ➢ Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale. ➢ L’indépendance des Etats membres. ➢ Favoriser la coopération internationale en tenant compte de la Charte de l’ONU et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme intensifier la coopération inter-africaine. C’est également

autres sujets de la communauté internationale. On distingue : ✓ Les Eaux intérieurs ✓ La Mer territoriale ✓ La haute Mer II.1. EAUX INTERIEURES Du point de vue géographique, on considère que les eaux intérieures sont enclavées par des terres de toute part. Néanmoins, dans l’optique juridique, elles comprennent également toute partie aquatique, qui partant de la mer territoriale, pénètre le territoire de l’Etat. Le principe que détermine la condition juridique des eaux intérieures

un droit personnel ; Exemple de l’action en recouvrement d’une créance. C’est l’action in persona (qui ne suit pas la chose). Cette distinction présente des intérêts pratiques sur certains plans : au niveau de la compétence d’attribution ou territoriale.  On a enfin l’action mixte qui est une action par laquelle le plaideur (demandeur) se prévaut cumulativement d’un droit réel et d’un droit personnel nés d’une même opération juridique. Exemple : Dans un contrat de vente d’immeuble, l’acheteur

de la moitie des ressources de lutte antituberculeuses du pays. La disparité des résultats de la lutte antituberculeuse entre pays en développement et pays industrialisés d’une part et le paradoxe entre la dotation de la zone forestière ivoirienne et la répartition des cas de tuberculose multi-résistante mettent en exergue l’existence de facteurs non biomédicaux qui conditionnent l’impact réel des moyens techniques utilisés dans la lutte antituberculeuse. Pour les épidémiologistes et les