Administration Territoriale Ivoirienne

Intégré de Gestion des Activités forestières Bases de Données Système d’Informations Géographiques Connexion Informatique des Centres de Collecte Société d’Exploitation du Parc à Bois d’Abidjan Syndicat des Producteurs Industriels de Bois Office Ivoirien des Chargeurs Direction de la Production et des Industries Forestières Direction de la Police Forestière et du Contentieux Service d’Information, d’Education, de Sensibilisation, d’Informatique et des Archives Forest Law Enforcement, Governance

THEME DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations. Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse

sont complices des acteurs qui exploitent la rente frontalière. Depuis la fin de la colonisation, il est donc admis que les relations de voisinage de chaque côté des frontières des Etats sont la conséquence du caractère artificiel des découpages territoriaux. En ce sens, les limites des Etats n’apparaissent pas comme de véritables contraintes à la libre circulation des marchandises, des services, des flux financiers, des personnes et des idées. L’anthropologue Janet Roitman observe ainsi un va-et-vient

est soumis de façon absolue et exclusive à la souveraineté de l'Etat. Il est déterminé par des frontières que l'on peur définir comme des "lignes de partages entre deux souverainetés". Ainsi qu'en a disposé la CIJ dans l'" Affaire du Différend territorial Lybie-Tchad" arrêt du 3 février 1994":" définir un territoire est définir ses frontières". 2) La détermination des frontières terrestres: Nous évoquerons la notion avant de nous arréter brièvement sur les modalité d'établissement de

leur « nourriture » : les territoires => lutte pour l’espace (Kampf um Raüm) => « espace vital » (Der Lebensraum, 1901). Toute expansion territoriale se fait au détriment des plus faibles. Mais pas forcément des plus petits. On peut voir de grands Etats disparaître car ils sont faits par la civilisation et pas par la taille et la puissance. L’expansion territoriale est économique et culturelle. RATZEL va avoir un grand succès dans l’Allemagne du XXe siècle : ses livres arrivent au moment où le Chancelier

nombre variable avec parfois des chambres. 1)Le Président du tribunal Il est élu par les magistrats du tribunal parmi un magistrat qui a exercé ses fonctions dans le tribunal depuis 6 ans. Le président est responsable de la bonne administration du tribunal, va pouvoir faire des ordonnances sur requête et tenir l'audience des référés dans la matière commerciale. Exemple : Il y a un contrat de transport et il y a un problème sur l’exécution du travail. Par ordonnance sur requête, le président

portant code de l’environnement au Sénégal et le décret de cette loi, ainsi que les textes sectoriels, consacrent de nombreuses dispositions à la délinquance pénale environnementale. D’une manière générale, elle prévoit largement l’intervention des administrations publiques et des personnes privées qui peuvent agir par action, ainsi que celle du Ministère Public, des associations de défense de l’environnement et des collectivités locales dans la mise en mouvement de l’action publique à des fins de répression

institutions de crédit (banques) - Les assurances C) LES ADMINISTRATIONS Elles constituent un ensemble de personnes morales, publiques ou privées à but non lucratif qui participent à la vie économique en rendant à la collectivité et aux individus des services qui ne font pas l'objet de transaction sur un marché. On retiendra dans cette catégorie - Les administrations publiques (I'ETAT et les collectivités territoriales.) - Les administrations privées : les syndicats, les associations culturelles

l’époque, telle qu’elle était, elle était bien différente. Déjà il existait l’Empire colonial. Il y avait un titre (disparu aujourd’hui) entièrement consacré à la nouvelle réalité de l’Empire (le Titre XV : « De La Communauté »). Félix Oud (Président Ivoirien) voulait un Empire colonial mais il était le seul, même le Général de Gaulle voulait la décolonisation. Reprise de l’idée du Commonwealth avec un président de la Communauté qui était le président de la République française. En 2 ans les États africains

autre moyen contraire aux chartes des Nations Unies et de l’Organisation de l'Unité africaine (Union Africaine maintenant) contre l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des autres Etats membres. Chaque Etat membre s’engageait également à s'abstenir d’encourager ou de tolérer toute subversion, hostilité ou agression contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique des autres Etats membres ; empêcher des étrangers résidents sur son territoire de commettre de tels actes; 13