Administration Territoriale Ivoirienne

contexte africain. Et c’est pour cette raison que chaque pays de l’OHADA se cantonnait à adapter dans son contexte, cette législation héritée du droit français. L’on peut citer à cet effet : le Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative Ivoirien issu de la loi n°72-0833 du 21 décembre 1972 plusieurs fois modifiée, le décret n°99-254 du 15/09/1999 portant Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale au Mali (texte récent mais inspiré des textes français), le Code de Procédure Civile Sénégalais

collègue : “La prolifération de textes législatifs suite à la réforme de l’Etat a créé une législation démembrée, chaotique, non coordonnée, complexe et en grande partie sectorielle. En outre, de nombreux fonctionnaires spécialisés et services ou administrations sont en charge des différends aspects de la législation environnementale. Les services de police ‘réguliers’ restent d’ailleurs également compétents pour le contrôle en la matière. Une synergie entre les différents acteurs est donc une condition

syst mercantile. Celle des compagnies qui ont obtenues des gv métropolitains des chartes pour exploiter certains territoires. Ces compagnies en profitent pour gérer en direct les territoires qu’elles obtenaient en concession, car faiblesse des administrations présentes. -> Pillage organisé. AEF avc forêt dense, essences précieuses et rares (ébène…) Cecil Rhodes : s’est fait octroyer la concession de toutes les mines d’ADS (British South Africa Company) contre l’ensemble des pv. Peu d’infrastructures

obligations. Le droit international privé régit les rapports entre particuliers ressortissants d’Etats différents. Il a pour but de déterminer quel droit national faut-il appliquer à une situation juridique internationale entre particuliers. Exemple : un ivoirien épouse une japonaise en France. Quel droit faut-il appliquer à leurs relations conjugales ? Les considérations d’ordre international mises à l’écart, la division classique du droit objectif est celle qui existe, sur le plan interne, entre le droit

l’empire du Ghana était en plusieurs points semblables à l’administration de l’Egypte antique. En effet, le Roi ou encore Empereur était entouré d’une administration décentralisée. C’était dans le souci d’être le plus proche possible de son peuple que l’empereur de l’empire du Ghana a opté pour cette forme d’administration. Cependant, cette administration bien que décentralisée restait très rattachée à ce que l’on pourrait appeler le noyau de ce gouvernement là qui, n’était rien d’autre que le palais

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

YOUANBI jeudi 30 octobre 2008 UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que

l’Afrique Le mouvement d’expansion des grandes puissances européennes en Afrique débute au milieu du XIXe siècle. En 1884, Bismarck, chancelier allemand, propose une conférence, à Berlin, dans le but de régler les problèmes de concurrence territoriale entre puissances européennes (carte 2) en occultant les frontières des royaumes pré-existants. Le concept de frontière, en Afrique, est à cette époque différent du concept européen. La frontière n’est pas vue comme une ligne fixe et inamovible

naturel (mais toutes les sociétés sont politiques) Comment est né l’Etat ? 2) Sociogénèse de l’Etat  * Histoire de l’Etat : né au Moyen-Age en Europe Occidentale. Pouvoir politique éclaté (seigneuries, comtés) Eglise = administration territoriale (diocèses, paroisses), précurseur et modèle du maillage administratif du territoire. 2-1. La dynamique de l’Occident (ouvrage, 1939) -Norbert Elias (1892 – 1990) : émergence de l’Etat moderne entre le 12e et le 17e s. « Dynamique