Administration Territoriale Ivoirienne

notera la position « favorable » du Gabon, Nigeria et Afrique du Sud au sujet de l´intervention militaire en Lybie, démarche contraire à celle de leurs homologues. Il en est de même des points de vue dissonants au sujet de la crise post électorale ivoirienne. * l´effritement de la solidarité et de la cohésion au sein de l´UA du fait du positionnement stratégique des Etats. Les positions des chefs d´Etats sont le plus souvent calquées sur celles de leurs anciens maitres coloniaux. Les Perspectives

organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de

étranger entre Ivoiriens ou entre Ivoirien et un étranger est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays considéré, à condition que l'Ivoirien n'ait point contrevenu aux dispositions de fond exigées par la loi ivoirienne.     ARTICLE 30 Il en est de même du mariage contracté en pays étranger entre Ivoiriens ou entre un Ivoirien et un étranger s'il a été célébré par les agents diplomatiques ou les consuls de la Côte d'Ivoire conformeément à la loi ivoirienne. CHAPITRE 4 :

de la République, sa gestion du pouvoir sont de nature à favoriser le trafic d'influence, l'impunité et la corruption ? II a fallu qu'ATT retourne au pouvoir en 2002 pour qu'un phénomène de cour s'installe au Palais de Koulouba et que la haute administration devienne le lieu de ces courtisans affairistes. A/ L'impunité comme mode de gouvernance Comment le pouvoir d'ATT peut-il lutter contre la corruption, l'incivisme si l'impunité est érigée en mode de gestion du pouvoir, et si les personnes trempées

d’une part et entre employés d’autre part. Il réglemente les rapports professionnels privés et de ce fait, certaines personnes ne sont pas soumises au droit du travail. Il s’agit de : -les personnes nommées à un emploi permanent de cadre d’une administration publique (il s’agit en pratique des fonctionnaires ou agent permanent d’Etat) -les travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux qui travaillent pour leur propre compte (agriculteur, commerçant, artisan…) Au demeurant, il n’existe pas de droit

Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statistique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive à l’importation, la TVA à l’importation. V- LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L’IMPOT EN COTE D’IVOIRE Il s’agit de : La Direction Générale des Impôts (DGI) pour l’assiette, le contrôle, le recouvrement, le contentieux des impôts directs et impôts indirects, des droits d’enregistrement et de timbre à l’exception

l’Etat La typologie des fonctions de l’Etat repose sur les 3 principales fonctions proposées par Musgrave en 1959. Il s’agit de : - la fonction d’allocation des ressources L’Etat effectue des dépenses afin de financer le fonctionnement de son administration et la production des biens publics. Cette fonction est étroitement liée à l’efficacité économique qui consiste à allouer les ressources disponibles de sorte à tirer le maximum de satisfaction possible. Ainsi la fonction d’allocation obéit au principe

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins

l’évolution est la plus stable) à 81 % pour la vanille, dont l’exportation a chuté de 75 % de 2003 à 2004 seulement. * 2 . Écart-type / moyenne. Tableau 1. Typologie des entretiens relatifs au projet de QMM Type de répondant/lieu de l’entretien | Administration et Gouvernement malgache | Consultant malgache | Membre du personnel de QMM | Membre d’une organisation bilatérale ou multilatérale | Membre d’une organisation non gouvernementale | Population rurale | Antananarivo | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |

(27) Cf. Jacqueline OBLÉ, op. cit., pp. 195-231 ; KOUASSIGAN, op. cit., p. 109 ; NKOUENDJIN, « Vers l'institutionnalisation de l'adultère et de l'union naturelle », Penant 1977, n° 757, p. 340 et s. (28) Cf. par exemple Anyangwe CARLSON, The administration of justice in a Bijural Country. The United Republic of Cameroun, Londres, 1979 ; Jules GOUDEM, L'organisat ion juridictionnelle au Cameroun, (Thèse de 3e cycle droit privé), Yaounde, 1983 ; Elomo NTONGA, Les juridictions traditionnelles,