Administration Territoriale Ivoirienne

fonctionnaire public et ici le juge est actif dans la recherche de preuves. La procédure est écrite, sécrète et non-contradictoire. • Le Système Mixte est un mélange des deux systèmes précédents. Ce système est celui retenu par le législateur ivoirien. La PP ivoirienne présente donc des caractéristiques de la Procédure Inquisitoire [PInq] en ce sens que le procès se déroule entre une partie privée - l'auteur de l'infraction - et une partie publique - le MPub. Elle a également des traits du SAc parce qu'il

Développement Banque Islamique de Développement Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement. Banque Mondiale Banque Ouest Africaine de Développement Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest Conservation International Centre Ivoirien Anti - Pollution Convention Internationale sur le commerce Transfrontalier des Espèces Menacées d’Extinction Commission Nationale de Développement Durable Centre de Recherches Océanologiques Coopération Technique Belge Centre Suisse de Recherche

principale mission de la force Licorne est de soutenir l’ONUCI : la force française constitue une force de réaction rapide de troisième rang susceptible d'agir au profit de la force onusienne, celle-ci intervenant en soutien à l'action des forces armées ivoiriennes. Par ailleurs, Licorne peut, si besoin est, assurer la sécurité des ressortissants français et étrangers. La force Licorne et l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire sont désignées en Côte d'Ivoire par les pro-Gbagbo par le terme de « Forces

l’école. C’est dans ce cadre que nous avons effectué un stage de (02) mois à la direction financière et comptable de l’AGEROUTE (Agence de Gestion des Routes) qui a pour but d’accroitre de façon rigoureuse et efficaces le réseau routier ivoirien. Dans le souci de maitriser un temps soi peu les techniques comptables utilisées en entreprise, il nous a été recommandé de travailler sur le thème suivant : « TRAITEMENT ET REGLEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS : CAS DE L’AGEROUTE »

énergétique indépendant PFVT: Partenariat français pour la ville et les territoires PIB : Produit intérieur brute PPP : Partenariat Public-privé SNDES: Stratégie national de développement économique et sociale du Sénégal SOPIE : Société d’opération ivoirienne d’électricité UA: Union Africaine UPA: Union parlementaire Africain 2 SOMMAIRE AVANT PROPOS………………………………………………………………………….….4 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………...5 REVUE DE LA LITTERATURE………………………………………………..…………….8 PROBLEMATIQUE………………………………………………………………………

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

allaient se briser dans les lieux de l'encadrement colonial. C'est pourquoi la croissance des villes fut lente en ses débuts, avant que « boys », agents de la force publique, scolarisés issus des missions chrétiennes, « écrivains » employés dans les administrations et autres aventuriers de l'expérience citadine ne désenchantent le milieu urbain. La ville a forgé les citadins qui se sont ensuite emparés d'elle. Mais plusieurs générations sont nécessaires pour créer une authentique urbanité. Les espaces sahélo-soudaniens

loi. La Cour suprême veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Article 5. Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 6. La République assure a tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Toute

Antarctique (Dépendance de Ross). Australie : Le Timor Oriental et l'Australie discutent sur la délimitation de leur frontière maritime et sur le partage des ressources pétrolières dans cette région frontalière. L'Australie a des revendications territoriales et maritimes en  Antarctique. Twabu : aucun Samoa occidentales : aucun Tonga : aucun Papouasie nouvelle guinée : trafics et délimitation frontalières entre l'Indonésie et la Papouasie Nouvelle-Guinée Salomon : aucun Vanuatu : les îles Matthew

et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême  I De l'Autorité judiciaire  I De la Cour Suprême  I Du Conseil Constitutionnel  I De la Haute Cour de Justice  I Du Conseil Economique et Social  I Des collectivités territoriales  I De l'association et de la coopération entre les Etats  I De la révision  I Dispositions générales et dispositions transitoires I [pic] LOI Nº 60-356 DU 3 NOVEMBRE 1960 (1) PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE  (1) Loi