Administration Territoriale Maroc

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

SECTION 1 : Epargne et prévoyance………………………….…………………21 SECTION 2 : finance banque et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le

fiscalité des collectivités locales, abrogeant et remplaçant la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements, est intervenue à un moment où l'effort de transfert de nouvelles compétences au profit de ces entités territoriales devait être accompagné d'une mobilisation de ressources financières additionnelles, en l'occurrence des recettes fiscales dynamiques. En effet, ce texte de loi unique, adopté en mai 2007, regroupe l'ensemble des dispositions applicables en matière

travaux de l'étude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions qui comprennent trois missions, qui ayant déjà fait l’objet de rapports spécifiques, intitulés: "Rapport d'établissement", "Bilan-Diagnostic-Territorial" et "Recommandations et Propositions". Il présente d’abord un rappel du contexte, de la problématique et des objectifs de l'étude, puis il fait ressortir les éléments les plus saillants qui caractérisent l’état des lieux, dont les données ont

de la Ville de Salé 13 Allocution de Monsieur le Président de la Région Rabat-SaléZemmour-Zaër 15 Allocution de Monsieur le Conseiller auprès du Ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité 19 Le développement local au Maroc : un processus en marche… vers le développement des territoires 21 La vision française du concept de développement local participatif 33 Atelier 1 - Les acteurs du développement local 39 Les nouveautés de la charte communale marocaine

RAPPORT STAGE DE ROYAUME DU MAROC Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire Direction Régionale de Casablanca Réalisé par : JDIA Aymane Stage effectué à : La Direction

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

PREAMBULE ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; PREMIERE PARTIE : I. Aperçu historique sur les agences urbaines II. Contexte de création des agences urbaines au Maroc III. Le statut juridique des agences urbaines au Maroc DEUXIEME PARTIE : I. Présentation de l’agence urbaine d’Oujda II. Ressort territorial de l’agence urbaine d’Oujda III. Les missions de l’agence urbaine d’Oujda TROISIEME PARTIE : I. Organigramme de l’agence urbaine d’Oujda II. Organisation structurelle

aller de la simple activité d’exportation directe ne comportant pas de supports extérieurs dépendants, à la création d’implantations stables à l’étranger. D’autres entreprises vont plus loin dans leur engagement international et leur appartenance territoriale s’estompe derrière l’exercice d’activités multiples dans un grand nombre de pays ; il s’agit des entreprises multinationales. Face à la diversité des systèmes fiscaux étatiques, les entreprises impliquées dans les affaires internationales cherchent