Administration Territoriale Maroc

choses d’envisager l’application de tels modes d’échanges de données dans les procédures actuelles de passation de marchés qui, elles aussi, génèrent des échanges de données telle que la publicité des offres publiques, l’échange de formulaires administration-candidats et autres dossiers de candidature. Cela relève d’autant plus de l’actualité, que le nouveau code des marchés publics français, suite à sa réforme opérée par le décret du 7 mars 2001, a admis un principe général de recours à une passation

Fiche de lecture N° : 4 La médecine du travail Au Maroc Khalid Belakbir - MASTER Droit Médical et de la santé - La médecine du travail est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soin, ni une médecine de contrôle. La médecine du travail est une spécialité a part entière reconnue depuis 1985 au Maroc (B.O n°63-779 du 03/09/85). Définition du comité mixte OIT et OMS: Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien être physique, mental et social

Chapitre IV La gestion de l’espace urbain au Maroc entre les logiques administratives et les logiques des populations 209 Introduction La croissance démographique accélérée, qui a marqué le pays durant les 4 dernières décennies, a eu pour conséquence majeure d’aggraver les déséquilibres entre les régions et le développement inégal à l’intérieur d’un même espace urbain. Le contraste n’a cessé de s’approfondir entre régions riches et régions pauvres, entre quartiers planifiés équipés et quartiers

le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit

préservation des équilibres environnementaux, de l’augmentation de l’efficience économique, de la gouvernance urbaine, et enfin de la compétitivité. Pour le cas du Maroc, les impératifs de l’aménagement exigent la prise en compte des points de forces et de faiblesses dans la gestion et l’organisation du territoire national. Les premières font du Maroc, un pays avantagé par la spécificité de son héritage historique, par sa situation géographique stratégique et sa diversité naturelle, par son armature urbaine

traduira par le transfert d’un droit réel au profit du demandeur La distinction de ces différentes catégories d’actions a des intérêts multiples dont on peut citer principalement deux : d’une part , elles permettent la determination de la compétence territoriale de la juridiction , s’il s’agit d’une action réelle , le tribunal compétent est celui du lieu de situation de la chose , en revanche , lorsqu’il s’agit d’une action personnelle , ce sera celui du domicile du débiteur sauf exception prévue par la

Administrative & Financière. - Mr. HADRAOUI, chef du Service Contrôle de Gestion ; mon encadrant interne. - Mr. CHETOUANE, chef du Service Financier, ainsi que tout le personnel de ce Service, sans exception. - Mr. KHACHANI, chef du Service Achats & Administration. Conformément à l’esprit d’ouverture de notre Ecole Nationale de Commerce et de Gestion sur son environnement ; et eu égard à son contact constant avec les entreprises et les établissements à caractère socio-économique de la région dont elle

les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail. Je ne pourrais vous remercier assez. INTRODUCTION Depuis le début de la décennie, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Royaume du Maroc est engagé dans une transformation profonde et accélérée dans tous les domaines, politiques, économiques, sociaux et culturels notamment, avec l’ambition de construire un pays moderne, démocratique et solidaire, arrimé à l’Europe et ouvert sur le Monde

construite en Italie au milieu du XVIème siècle par Domingo Tibaldi, passait pour la plus belle d’Europe. Les douanes de Gênes, de Barcelone, de Rome, de Ripa Grande, construites vers la fin du XVIIème siècle furent des monuments grandioses.  Au Maroc, au début du XVIème Clenard signalait la présence à Fès de négociants européens établis “dans une grande maison appelée la Douane4”. Les Sultans Saâdiens firent édifier, à Fès également, une seconde douane pour les marchands chrétiens à Fès Jdid, près

potentialités de nos jeunes. Cela suppose, aussi de laisser toute latitude aux initiatives génératrices de richesses économiques et novatrices dans tous les domaines scientifiques et artistiques, à l’intérieur du Maroc comme à l’extérieur. Notre but ultime réside dans l’édification d’un Maroc d’égalité des chances et de partage des responsabilités. Nous demeurons attaché à ce que l’Etat déploie tous les efforts nécessaires à la réalisation de cet objectif, et veillerons également à assurer à tous les