Administration Territoriale Maroc

revendiqué par le Maroc qui en contrôle plus de 80% du territoire et de la population.  Pour l'ONU, le Sahara occidental est UN TERRITOIRE NON AUTONOME, dont la décolonisation n'est pas terminée. L'ONU ne reconnaît ni la RASD ni la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.  Création du FP 1973 Autoproclamation de la RASD 1976 Admission à l’OUA 1982 •Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963, suite à une demande du Maroc. •Depuis l'entrée

revuecca.com Page 83 L’Audit interne mécanisme de gouvernance des EEP au Maroc: Etat des lieux Internal Audit governance mechanism of Establishments and public company in Morocco: Current situation MIMOUN BAKHTAOUI Doctorant Faculté des sciences juridiques économiques et Sociales-Oujda- Université Mohammed I Laboratoire Universitaire de Recherche en Instrumentation et Gestion des Organisations- LURIGOR- Maroc bakhtaouimimoun@gmail.com NISRINE OURIACHI Doctorante Faculté des sciences

pour le secteur de l’Offshoring au Maroc Stratégie et Mise en œuvre Cas de Casashore Thèse professionnelle présentée par Talal Bouchakor Directeur de Recherche : Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Décembre 2006 L’ISCAE et l’ESSEC n’entendent donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de cette thèse professionnelle. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Intelligence Economique et Offshoring au Maroc i Talal Bouchakor – M.S.M

analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the HR Legal Firm directly at HYPERLINK mailtohr@hassanrahmouni.com hr@hassanrahmouni.com LOrganisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprme La Cour Suprme a t cre au lendemain de lindpendance par le dahir n 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est place au sommet de la hirarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation

lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif2

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts directs. Il est à préciser que ces conventions liant le Maroc à d’autres pays étrangers ont tendance à harmoniser l’action des pays adhérents en matière fiscale. Un but qui se concrétise par un principe de suppression de double imposition, qui a fait l’objet d’un énorme nombre de conventions liant le Maroc à d’autres pays. Ça d’une part, mais, d’une autre part ces conventions peuvent également porter sur des mécanismes de luttes

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses