Administration Territoriale

déficit encore aggravé en 2010………….. 49 I - L’ensemble des administrations publiques………………….. 49 A - La prévision du Gouvernement…………………………….. 49 B – La position en Europe et le déficit structurel………………. 51 II - Les différentes administrations publiques…………………. 52 A - Un déficit de l’Etat encore accru………………………….. 52 B - Une nouvelle aggravation du déficit des administrations sociales…………………………………………………………. 57 C - Les administrations locales…………………………………. 59 Conclusion………………………………………..………………

active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public

Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________ 37 Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________ 40 Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________ 40 Dépenses

en valeur agricole du loukkos, un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime. Cet office a son siège à Ksar-el-Kabîr. Les limites territoriales du ressort de l’office régional sont fixées par décret pris sur proposition du ministre de l’agriculture, du ministre de l’intérieur, du ministre des travaux publics et des communications et du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre charge

c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA et les organisations internationales publiques (UE, Nation Unies) -Deuxième définition : la notion de finances publiques, concerne les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publique qui se traduise principalement par le pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires. Dans le cadre de cette définition, sont visées les finances des administrations publiques. Les administrations publiques regroupent l’administration

(l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics)

contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- (Décret n°12-23) Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses :  des administrations publiques ;  des institutions nationales autonomes ;  des wilayas ;  des communes ; Réglementation des marchés publics 1/58 www.Droit-Afrique.com Algérie  des établissements publics à caractère administratif ;  des centres

formations administratives du Conseil d'État 18 b. Les formations contentieuses du Conseil d'État 19 3. Les attributions du Conseil d'État 19 a. Les attributions administratives consultatives 19 b. Les attributions contentieuses 20 c. Des administrations d'étude 20 Section 3 : Les mécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 22 A. La compétence des juridictions administratives. 22 1. Insuffisance du critère unique 25 2. Le recours au faisceau

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

présent décret fixe en outre, certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur contrôle. A titre transitoire, et en attendant l’entrée en vigueur de la loi organique fixant le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales prévue à l’article 146 de la constitution et des textes pris pour son application , le présent décret fixe également les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte