Administration Territoriale

LEILA HACHEMI, ELIE HEITZ, THIERRY JOHNSON, FRANÇOIS LAFOND, AMELIE LE NEST, BEATRICE LEURENT, SYLVAIN MARECHAL, ISABELLE MONTEILLET, EVE PERENNEC-SEGARRA, FLORESTAN PERRET, ELENA VIGNAUX, SOUS DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ROGER-PHILIPPE CUPIT Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, notamment le bureau CL2A et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER Directeur de la publication : FRANÇOIS LAFOND, secrétaire du Comité des finances locales

développement rural 42 8.1.1 La sécurité alimentaire 42 8.1.2 Le développement rural 42 8.2 Le développement des PME- PMI 44 8.3 La gestion de l’environnement et des ressources naturelles 44 8.4 La consolidation de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement

remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif. Il se différencie du déficit public, car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale notamment). Le déficit budgétaire se traduit par des emprunts nouveaux que l’État doit contracter au cours de l’année, en sus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance

III ; Cadre moyen pour le niveau II et Cadre supérieur pour le niveau I. Organisation : groupement de moyens humains, matériels et financiers pour remplir certaines fonctions et atteindre certains buts (entreprise, société, association, artisan, administration, etc). Référentiel : document officiel qui fait l’inventaire des savoirs et compétences ainsi que les activités professionnelles visées exigés pour l’obtention du diplôme. Requis : ensemble des savoirs (connaissances, savoir-faire et savoir-être)

publics et privés, sont à l’origine de la croissance du marché en 2010 Les ventes de mobilier de bureau aux grands comptes privés ont progressé de 4 % en 2010 et les ventes au secteur public de 9 % (+18 % pour les administrations publiques et +2 % pour les collectivités territoriales). A l’opposé, les ventes aux PME et TPE sont en repli : – 4 % pour les PME et – 2 % pour les TPE, professions libérales et travailleurs indépendants. Meuble domestique L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ EN 2010 Retour à la croissance

I. Un recrutement public très judiciarisé allant vers un assouplissement………………………………………………………………………… p.9 Chapitre 1. L’omnipotence du système de carrière…… p.10 Section 1. Les fonctionnaires, les prétendants naturels au recrutement territorial…………………………………………………………………………………… p.11 Section 2. Le paradoxe du système de carrière………………… p.13 Chapitre 2. Les nouvelles ouvertures, l’avènement de la flexibilité dans le recrutement public…………………………………… p.15 Section 1. Un assouplissement

actifs considérés séparément. En d’autres termes, la valeur de la firme sur un marché efficient est indépendante de la répartition des flux de liquidités allant aux actionnaires et aux créanciers. (Voir également le théorème de Modigliani-Miller.) Administrations publiques (centrales, locales et de sécurité sociale). Elles représentent l’ensemble des unités institutionnelles qui produisent des services non marchands ou effectuent des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. La

ce qu’elle entraîne (plus de libéralisation, plus de concurrence…) est l’actualité la plus marquante qui a influencé le domaine de la gestion, qu’il s’agisse d’une entreprise privée mais aussi du domaine de la gestionau niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays

Administrations publiques Elaboré par : · El Gaouzi Oussama · El Ghajouani Taha · El Hamlaoui Imane Encadré par : · Idriss Faik SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : II- Définition d’administration publique Chapitre 2 : Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères

commun que partagent les citoyens. -garantir l’intérêt général. Agissent dans les domaines ou le privée ne répond pas de façon satisfaisante aux besoins. Elles ont plusieurs statuts juridiques : ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES (de l’ état) ET LOCALES (les collectivités territoriales) : 100% de service marchands. ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF ET LES AUTRE ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIF (EPA) :95% services non marchands (lycée, hôpitaux, sécu…) et 5% marchands (office