Administrations de sécurité sociale

Les principales branches du droit Droit civil Droit commercial Droit social Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités

finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale. E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc). Les finances publiques sont également les recettes et les dépenses de ces trois groupements. On

Hssen aux investissements dans les secteurs à fort potentiel : Le Centre Régional d'Investissement élabore, en concertation avec les différents acteurs économiques et universitaires, une « VISION » stratégique pour le développement économique et social de la Région du Gharb Chrarda Béni Hssen. Le Centre est chargé de mener une réflexion sur les filières porteuses et les restructurations dues à la mondialisation et de proposer des actions concrètes pour améliorer l'attractivité de la Région

qu’ils perçoivent, obtenus pour l’essentiel en échange de leur travail. 13 – Les administrations publiques Les administrations publiques regroupent les administrations publiques centrales (les ministères et leurs administrations), les administrations publiques locales (régions, départements et communes), les administrations de la sécurité sociale et les hôpitaux publics. La fonction principale des administrations publiques est de fournir des services non marchand, c’est-à-dire gratuits ou à un

rencontre des citoyens qui délibèrent des choix politiques et économiques dans leur intérêt exclusif. // on pense aux Parlements, aux Sénats … => pouvoir très fort : ex : ce qui se passe aux Etats-Unis en ce moment, Barack Obama veut la couverture sociale pour tout le monde mais les américains sont en général contre : alors qu’ils ont voté pour lui en majorité. // Voir : Les mécanismes politiques de choix. // L’élection est encore le meilleur moyen mais non-parfait d’écouter les envies/les décisions

technique (innovation) Développement durable (pérennité) Système économique Capitalisme financier Capitalisme industriel Capitalisme cognitif Système managérial Écoles formelles d’administration (organisation scientifique du travail, administration classique, etc.) École des relations humaines/Behaviorisme Contingence Planification stratégique/compétition Resource-based view Knowledge-based view Gestion des connaissances FIGURE 1.2 1.2.1 – L’instauration du

siège sur le territoire de l’union, peut adresser une plainte au médiateur. Il peut également recevoir des plaintes indirectement, càd par une institution. _ mauvaise administration venant des organes de l’UE ou venant des institutions de l’UE sauf l’institution judiciaire. _ activités concernant la PESC. => la mauvaise administration doit être imputer à une instance communautaire, càd que les médiateurs vont rejeter les plaintes qui concernent les autorités des Etats membres. Démontrer que l’action

national net est égal au revenu national brut moins les amortissements (consommation de capital fixe). Le revenu national net est réparti entre les entreprises, les ménages et les administrations publiques. Les revenus primaires sont donc la contrepartie de la contribution des agents économiques (ménages,entreprises, administrations) à l’activité productive. Il existe plusieurs sources en ce qui concerne le revenu des ménages : Les revenus primaires des ménages sont composés de revenus d'activité et des

La place de l'Etat dans l'économie Les fonctions économiques et sociales de l’État a. Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation: L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

institutionnels : • Ménages (y compris les entrepreneurs individuels), • Sociétés financières (institutions financières, banque centrale, sociétés d'assurance etc.), • Sociétés non financières (entreprises), • Administrations publiques (État, administrations locales, de sécurité sociale etc.), • Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) • et « Reste du monde ». Autres définitions de l'agent économique En microéconomie Article détaillé : microéconomie. Dans la théorie