Administrations de sécurité sociale

LOLF qui s’accompagne d’une fongibilité asymétrique (j’ai pas compris ce point lol :p) 2. Les Dépenses Publiques Les dépenses de l’Etat représentent actuellement 20% du PIB. Elles correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, sécu). Elles englobent plusieurs type de dépenses: les dépenses de fonctionnement: entretient et notamment salaire des fonctionnaire. les dépenses de personnel sont l’un des premiers postes de dépenses

inconvénients. Le premier est que mécaniquement, ce système procure un avantage à un département de la région par rapport aux autres, le département qui est en même temps préfecture de région en retire plusieurs bénéfices en terme d'implantation des administrations, de connaissance même du terrain par le préfet de région. Le deuxième problème est que depuis quelques années les textes attribuent une autorité au préfet de région sur les préfets de département. Le préfet de région est préfet de département

Les branches de la sécurité sociale : La maladie Les accidents du travail et les maladie La famille La vieillesse Les cotisations Le financement de la sécurité sociale : Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG)

sommes manipulées par les diverses administrations représente la moitié de la richesse nationale en France. Et donc le pouvoir d’orientation économique dépend principalement d’elles. L’évolution a fait que cette importance n’est pas due principalement aux dépenses de l’Etat définie comme administration centrale c'est-à-dire les ministères. A peu près 15% du PIB pour l’Administration centrale, 6% du PIB pour Administration Locale, 23% du PIB pour la sécurité sociale, 0,3% pour l’UE. • La grande

application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS). Dans plusieurs rapports antérieurs, la Cour des comptes avait fait part de ses craintes en matière de déficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel

répercussions sur les comptes des États. •  1 Évolution de la situation des finances publiques françaises •  Le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (État, administrations de •  sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale). •  Le déficit du solde des administrations publiques (différence entre les recettes et les dépenses) se •  creuse en 2008 (plus de 7 % du PIB). •  L'accumulation de ces déficits au cours des années

Chapitre 1 : La place de l’état dans l’économie I Les fonctions économique et sociales de l’État a) Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

l'ensemble des administrations concernées : l'Office Marocain de la propriété Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l'Inspection du Travail et le service de légalisation. Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale.

sociétés d'assurances et mutuelles. °intermédiaire financier, socialiser les risques individuels et les couvrir. °commissions bancaires, intérêts reçus, cotisation d'assurance, prime d'assurance. ($) ex: BNP, Cetelem, Axa ... • Administrations publiques = services non marchands ou non rentables (missions spécifiques) °production de services collectifs non marchand (éducation...) + redistribution des revenus ° PO ($) ex: État, Ministère, ASSEDIC • Instituions sans but

Fromageries Bel Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est