Administrations de sécurité sociale

redistribution est un mécanisme par lequel sont réaffectés des prélèvements opérés par les administrations publiques sur les agents économiques, sous la forme de revenus de transfert ou de biens et services non marchands fournis par ces administrations publiques. POURQUOI ET COMBIEN REDISTRIBUER ? En transférant des ressources qu’elles prélèvent sur les revenus primaires vers les ménages, les administrations publiques visent d’abord à modifier le partage initial du revenu national de façon à rendre

à utiliser le budget de l’Etat pour atteindre certains objectifs, en faisant varier les dépenses et les recettes. 917, 7 milliards d’euros (soit 53,8% du PIB) ont été consacrés en 2005 aux dépenses publiques dont 387,7 milliards à la protection sociale : retraite, chômage, famille, exclusion… La politique de l’Etat dans le domaine de la création monétaire et de la politique budgétaire, fait l’objet de nombreux débats entre économistes, notamment à l’approche des élections présidentielles. Faut-il

Les Avantages Sociaux Plan I- Le Régime de la CNSS II- Prestations maladie, maternité et incapacité III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés A- congé maladie B- congé maternité C- congé paternité D- congé parental E- Congé pour raisons personnelles F- vacances I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle Administrative du Ministère

constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 1134 code civil : Les conventions légalement formées tiennent

la comparant aux principaux pays de la zone euro, puis présenter les différents facteurs expliquant cette évolution. * Evolution France et Zone euro : * La dette publique, qui correspond à l’endettement des administrations publiques (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales), représente 84 % en 2010 contre 64 % en 2007. * Cet emballement de la dette n’est pas spécifique à la France :l’Espagne , le Portugal ont vu leur dette augmenter de plus de 20 points du PIB

publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus

norme EN 46001. Permet d’obtenir le label, “Good Manufacturing Practice”. www.iso.org Encadrement légal Organismes de contrôle - France Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) - Créée en 1998, dépendant du Ministère de la Santé, l’AFSSAPS garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme. - Concernant les implants dentaires, l’AFSSAPS assure la Matériovigilance

judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises...) et un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations. C’est pourquoi, nous nous sommes demandés devant quel tribunal devait se rendre un employé étant en conflit avec son employeur et vis versa. Pour cela nous verrons tout d’abord, le principal

comme une boîte de Pandore que l’on n’oserait ouvrir. Car le Japon continue à faire peur et à inspirer la méfiance : son dynamisme ne serait que la face cachée de son agressivité ; son pacifisme, un leurre ; sa démocratie, une farce ; son modèle social, une vitrine en trompe l’œil. Rarement, un pays n’aura suscité autant de jugements contradictoires, d’images toutes faites, de stéréotypes. A. Le nouveau cadre institutionnel : une « démocratie octroyée » ? En acceptant la déclaration de

AUDIT SECTEUR PUBLIC Université My Ismail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknes Master finance audit et contrôle de gestion Exposé sous le thème : L’audit au secteur public Préparé par : Toubtou abderrahman Loudiyi Said Supérvisé par : Mr. B. LOUMOU Année universitaire : 2010/2011 Sommaire Introduction I/ L’audit du secteur public 4 1. Spécificité du secteur public 4 2. L’audit et les problèmes d’agences dans le secteur