Administrations de sécurité sociale

les modalités de l’élection du président de la république. Enfin, la loi référendaire (art 3 et 11 de la constitution) ne peut porter que sur certains sujets : l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, les services publics, la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes de la loi ordinaire par leur procédure d’adoption

personnes qui sont allocataires de minimas sociaux. L’aide sociale en France, c’est un droit : subjectif, personnel et lié à un besoin. Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’au bureau d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l’État leur délègue une compétence globale

que le devoir de défense? La défense et la sécurité, formant la sécurité nationale, font parie des fonctions d'un État, elles visent à assurer, en tous lieux, tous temps et toutes circonstances, l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d'agressions. Elles participent également au respect des alliances, traités et accords internationaux. La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas

publics. En France, la puissance publique correspond aux administrations publiques (APU), qui sont financées par des prélèvements obligatoires et qui agissent pour l’intérêt général. On distingue : – l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) : incluent l’État ainsi que d’autres organismes centraux (ministères, universités ou Pôle Emploi par exemple). Ces APU mènent une action à l’échelle nationale. – Les administrations publiques locales (APUL) : les collectivités locales (régions

| | |Nom : |Raison sociale : ActivIdentity SA | | | |

 Business plan [Logo de l'entreprise] Raison sociale Rue, n° NPA Localité Tél.: +41(0) Email@nom_entreprise.ch http://www.nom_entreprise.ch/ 1. Résumé 4 1.1. Idée commerciale 4 1.2. Domaine d'activité / prestations de marché 4 1.3. Organisation des ventes 4 1.4. Potentiel de croissance du marché 4 1.5. Cadres 4 1.6. Besoins financiers / conditions 4 2. Portrait et stratégie de l'entreprise 5 2.1. Entreprise 5 2.1.1. Historique 5 2.1.2. Financement de la création 5 2.1.3. Situation actuelle

créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative :

intermédiaires assure la relation entre es données micro économique et les donné macro Eco: ces système intermédiaire précise ces relation entre la CN et la comptabilité privé. Compte complémentaire précisent le comportement des ménages et des administrations publiques. Les comptes satellites précises et regroupe des informations relatives à un domaine donné Les comptes trimestriel: ils permettent ensuivit de la conjecture mais ils sont moins complet que les comptes annuel Les compte régionaux: sont

banques dans les entreprises. Administration : Distinction entre bien et service marchand et bien et service non marchand. Bien et service marchand : est vendre avec un profit pour une entreprise. Bien et service non marchand : est un service publique dispensé gratuitement à la collectivité ou ayant un prix très inférieur au coup de reviens. Ex : Carte d’identité / Passeport. Il existe 3 sortes d’administration : * Administration publique : - Administration publique centrale de l’état. (à

l’Industrie (Minéfi) vous permet de valoriser l’acquis de vos études tout en développant vos qualités propres et d’épanouir votre personnalité au service des entreprises, des collectivités locales, de l’ensemble de vos concitoyens. Le Minéfi est une administration ouverte sur la société et le monde: les grandes entreprises et les PME, les particuliers, les collectivités locales, les associations de consommateurs constituent ses interlocuteurs quotidiens. Les relations économiques internationales, les problématiques