Droit Administratif

Introduction

Pourquoi a t-on mis en place un droit administratif ?

Il n'existe pas forcément dans tout les états (pays de tradition anglo-saxonne) administration même droit que les particuliers. Plusieurs motif pour l'existence de ce droit :

Première raison : raison largement historique, l'action de l'administration s'est développé en même temps que l'état à l'époque où l’État était retissant a se soumettre a la loi. Jusqu'à une époque récente on avait un système d'administration (anglo-saxon) qui s'affranchissait de la règle de droit.
Dans ces conditions, il fallait faire admettre à cette administration, de se soumettre à un minimum de règle (au contraire si pas de règle : administration arbitraire). C'est pour cela que si on crée un droit particulier adapté à l'action de l'administration celle-ci si soumettra plus facilement, c'est pour sa qu'on a créé le droit administratif.
Il faut associer un juge administratif à ce droit, loi révolutionnaire (16 et 24 août 1790) mais il y a refus de l'administration de se soumettre au contrôle du juge et à la législation du droit privé.

Le juge judiciaire ne pouvait pas sanctionner l'administration, il n'y avait pas de contrôle d'administration (non application du droit), mais il va mettre en place un juge administratif qui va pouvoir contrôler l'administration et va appliquer et créer les règles du droit administratif. Régime de responsabilité de l'administration publique de nos jours et qui s'est installer progressivement.

Deuxième raison : raison théorique, le droit privé dont le principe est l'autonomie de la volonté. Les personnes privées peuvent agir a leur gré, les limites posées sont le respect de la loi, c'est le principe de liberté absolu (passer ou pas un contrat). Tout le droit civil est construit sur ce principe.

Or ce principe qui fonde les règles est mal adapter a l’action de l'administration car la liberté d'action de l'administration est plus restreinte , elle ne peut agir