Admission Temporaire Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Économie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 Les Régimes Economiques en Douane E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 N°9 M a i Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes

destinations suivantes : - exportées, placées sous l’un des régimes économiques en douane ou mises à la consommation; - cédées à condition que les obligations prévues en matière d'entrepôt soient respectées. B - LA TRANSFORMATION : B I - L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (A.T.P.A.) a/ Définition Ce régime permet : - d’une part, l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un

l’admission temporaire I . Introduction II . L’admission temporaire - Le régime de l’admission temporaire (AT) - L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) III . L’admission temporaire en exonération total IV . L’admission temporaire en exonération partiel V . Les champs d’application VI . Les bénéficiaires VII. Délais de séjours VIII.Les formalité à accomplir IX . Exemple X . Conclusion I - Introduction Le régime d’admission temporaire permet aux opérateurs

des marchandises d'un bureau douanier à un autre. Les régimes économiques en douane comprennent : * Les régimes suspensifs : entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire, transit, transformation sous douane ; * Le régime de drawback. Le bénéfice des régimes suspensifs n'est autorisé que lorsqu'il est possible d'identifier les marchandises

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Les Régimes Economiques en Douane B2 J a n v i e r 2 0 0 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E Page 1

Les Exportateurs  3 Le commerce de bois au Maroc  3 Principaux Acteurs  5 L’analyse SWOT du secteur du bois  5 Le Secteur du bois en chiffre  6 Statistique de MARSA MAROC port d’AGADIR  7 STATISTIQUES DEPA CUMUL A FIN DECEMBRE 2013  7 ETUDE DE CAS  8 Historique de l’entreprise  8 Fiche technique de la SME Fantasia  9 Organigramme de la SME Fantasia  10 La chaine logistique de FANTASIA  10 Les fonctions  10 Achat  10 AT admission temporaire  10 Production  10 Commercialisation et livraison 

L’admission temporaire pour perfectionnement actif a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication f/ Facilités et mesures d’assouplissement B II - Application particulière de l’admission temporaire pour perfectionnement actif : Exportation préalable B.III - La transformation sous douane B.IV - L’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif C/ L’utilisation : C.I - L’admission temporaire a/ Définition

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

6 a) Mise à la consommation 6 b) Admission temporaire (AT) 6 c) Admission temporaire pour le perfectionnement actif (ATPA) 6 d) Monde à travers d’autres bureaux de douane en dehors du port Tanger Med 6 e) Autres zones franches au Maroc 6 1.2 Procédure 7 2. Monde via le port de Tanger Med 9 2.1 Procédure 9 III. Entrées 11 1. En provenance du territoire assujetti 11 1.1 Scénarios

détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits. Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA...). A- LE STOCKAGE : A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE Définition C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration