Admission Temporaire Au Maroc

d’importation, même si le produit est soumis à une autorisation préalable de l’administration. Ils doivent, cependant, faire l’objet d’une déclaration en détail selon le régime douanier qui leur est assigné : admission temporaire, entrepôt de stockage, importation temporaire, exportation temporaire, trafic de perfectionnement à l’exportation, transit, drawback. Le trafic douanier : C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue elle est caractérisée

TARIF SYNDICAL POUR LE CALCUL DES HAD (EXTRAIT DU TARIF DES HONORAIRES 1977) Article 1 Les honoraires fixés par L’ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSITAIRES AGREES DU MAROC, rémunèrent la rédaction et le dépôt en Douane des déclarations, la mise à la disposition des marchandises dans les entrepôts de l’ODEP, la représentation du mandant auprès de l’Administration des Douanes et les responsabilités assumées par l’exercice de la profession. Ces

classé en attendant la main levée du client.           2- Les admissions temporaires: L’admission temporaire est un régime douanier suspensif permettant aux importateurs marocains de faire entrer des marchandises en franchise de droits de douanes à condition que ces marchandises soient destinées à être réexportées en intégralité. Pour cela, la douane exige une caution bancaire. Le délai maximum de séjour de ces marchandises au MAROC est de 2 ans. Au moment du cautionnement, cette déclaration

979MDH, soit +1,4% ou +57,2MDH. • IV- Recettes MRE P10 • V- Investissements et prêts privés étrangersP10 Maroc et l’étranger • VI- Règlements entre le V- RECETTES AU TITRE DES INVESTISSEMENTS ET PRETS PRIVES ETRANGERS 1.631,4MDH contre 1.681,1MDH en janvier 2010, soit -3% ou -49,7MDH. P10 • VII- Avoirs extérieurs nets P11 VI- REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER 51.849,2MDH contre 61.293,7MDH en janvier 2010, soit -15,4% ou -9.444,5MDH. NB : -Les données synthétiques

exemple  que  nous  ayons est celui de la foire de casablanca.  L’entrepôt  privé  banal  est  concédé  aux  personnes  physiques  ou  morales  faisant  profession  d’entreposer des marchandises pour le compte de tiers. Cette catégorie n’existe pas au maroc.     Le cadre légal et réglementaire    L’entrepôt  privé  particulier  est  accordé  aux  entreprises  industrielles  ou  commerciales  pour  leur usage exclusif.  L’autorisation  d’ouvrir  un  entrepot  privé  particulier  n’est  accordée  par 

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords

savoir-faire indispensable, tel que l’esprit d’initiative et le travail en groupe. Première Partie : Identification de l’Entreprise : Chapitre 1: le secteur I. Présentation du secteur: Le Maroc est considéré comme l’un des pays exportateurs des agrumes et des primeurs, ce secteur est très important pour l’économie nationale, malgré quelques difficultés rencontrées récemment et qui sont tributaires des conditions climatiques et concurrentielles

dépliant à part. 35 a. charkaoui par 36 a. charkaoui 6 Logistique : Approvisionnement et Transport Généralités ralité Il Y a 7 régimes économiques: Entrepôts de douane Admission temporaire Importation temporaire Trafic de perfectionnement à l'exportation Exportation temporaire Transit Drawback Ces régimes font bénéficier l’entreprise de l’exonération des droits de douane. Les Régimes Économiques en Douane Les Régimes Économiques en Douane Logistique : Approvisionnement

provisoirement des marchandises sans réaliser nécessairement une vente ou un achat définitif, plusieurs possibilités : le régime d’admission temporaire qui concerne les matériels non communautaires qui sont loués par une entreprise européenne puis restituer à leur propriétaire étranger, le régime ATA très utilisé par les entreprises (carnet ATA) Admission temporaire des marchandises, il est destiné à faciliter la circulation des échantillons commerciaux des matériels présentés lors de foire et salons

potentiels qui pourraient en être tirés. Ils ont donc pris en priorité un ensemble de mesures ayant pour objectif principal l’attractivité et la sécurisation des investissements dans le pays. Disposant d’une main d’œuvre abondante et qualifiée, le Maroc a ainsi su progressivement attirer les industriels et clients étrangers dans de grands secteurs comme le textile, l’électronique, les équipements automobiles etc. La dynamique ainsi créée a eu un impact direct sur le niveau des exportations qui se