Adoption Conclusion

Laura.N Sommaire Introduction…………..…..……………………………….………………………………….....3 Développement………………………………………………………………………..…….4-6 Première partie…………………………………………………..4 Deuxième partie…………………………………………………..4-6 Conclusion……….……………………………………….………………………………………. 7 Sources………………………………………………………………………………………………7 Introduction Le sujet nous invite à étudier l'homoparentalité par rapport aux lois et aux droits qui en découlent dans la société. Nous serons donc amenées

l’utérus d’une autre femme ; soit enfin une femme qui accepte de se faire inséminer du sperme d’un homme dont l’épouse est stérile, porte l’enfant, qui sera reconnu par son père biologique, la mère porteuse abandonnant ensuite l’enfant en vue de son adoption plénière par l’épouse du père . Ce processus constitue un détournement de l’institution de l’adoption, notamment de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (objet de développement ultérieurs), pourtant strictement encadrée, utilisée comme

Revue d’actualité : adoption par une personne seule. intro : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par un couple de femmes homosexuelles, par rapport à l’adoption simple. bénéficié de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui permet aux citoyen de saisir le conseil constitutionnel, par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité. possible depuis le 1er mars 2010, sous certaines

de la Haye 2) A l’étranger, l’adoption se transforme en trafic 3) L’affaire de l’Arche de Zoé 4) Les abus de l’adoption international mis au jour Conclusion INTRODUCTION L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles

dernier si la demande en est faite. Il dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il hérite également de ses parents biologiques. Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption et à son changement de nom. II) Historique Le phénomène de l’adoption existe depuis longtemps. Des pratiques d’adoption auraient, en effet, été retracées dans des cultures diverses, chez les Inuits comme dans

décès d'un des deux conjoint. 5/L’adoption : Il y a des cas ou une famille prend la décision d'adopter un enfant pour plusieurs raison sentimentales ou sociales. Il existe 2 formes d'adoption: - une adoption plénière (plus de liens entre l'enfant adopté avec sa famille biologique) - une adoption simple (l'enfant garde des rapports organisés avec sa famille biologique) Le couple demandeur doit remplir des conditions strictes pour avoir un jugement favorable concernant leur demande d'adoption:

GAY ADOPTION: Introduction Nous allons vous présenter ici un sujet sensible et d’actualité car amené récemment devant le Conseil Constitutionnel par question prioritaire de constitutionnalité, ce sujet est l’adoption homoparentale. Question sensible confrontée à une divergence d’opinion tant au niveau des citoyens qu’au niveau des Etats. Ainsi, si vous le voulez bien et pour comprendre un peu plus le sens de cette polémique, il conviendrait de ne pas effectuer un simple exposé, mais réellement

17 III- Les différents moyens mis en place pour retrouver ses parents biologiques. a) Ce que dit la loip.18 et 19 b)Les procédures de recherchep.19 et 20 c)Les parents peuvent-ils plus facilement retrouver leurs enfants ? p. 21 et 22 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE ANNEXE SYNTHESES PERSONNELLE En France, la demande d'adoption d'un enfant français en ce qui concerne les ménages est de plus en plus forte. A l'inverse le nombre d'enfants adoptables nés français

pour celui des parents adoptant. Ce précieux agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance. Il est important de préciser que cet agrément n’est valable qu’une seule fois et qu’il ne pourra pas être réutiliser pour une seconde adoption. Dans le cas où l’agrément n’est pas accordé à la famille, celle-ci peut entreprendre un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général. Une fois l’agrément obtenu, il faut s’adresser à l’Agence Français de l’Adoption. Selon le pays choisit

LA DIVERSITE DE SES PILLIERS ECONOMIQUES A. Secteur agricole La canne à sucre Mais aussi d'autres productions B. Secteur industriel Textile Zone franche manufacturière C. Secteur touristique Prestations variées CONCLUSION. Post-scriptum. P 15 Annexes. P 16 Bibliographie. P 25 PREAMBULE Ce mini mémoire est dédié : Aux « adoptés » Aux « adoptants » Aux «  proches d'adoptés, adoptants »