Adoption Conclusion

d’après une déclaration de Luc Chatel, ancien porte parole au gouvernement a rappelé la position du président de la République et du gouvernement sur ce sujet : nous ne sommes « pas favorables » à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.  ADOPTION : L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Elle est possible dans certains états ou régions d’Australie de l’Uruguay, du Canada, des Etats-Unis (Californie, Massachussetts, …)

L’ADOPTION Définition : Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineur ou majeur dite « l’adoptée », entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». Ce qui varie, en droit comparé, ce sont les conditions de l’adoption et surtout ses effets. Il existe deux sortes d’adoption :  L’adoption plénière : Une adoption plénière, l’enfant adopté perrd tout lien avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime

d’identifier un article : sa date, son auteur et son support. La date d’élaboration de l’article permet de le rapprocher d’autres textes ou décisions, antérieurs, simultanés ou postérieurs, susceptibles de vous éclairer sur le contexte de son adoption. Ainsi la loi du 4 mars 2002 (loi nº 2002-303 du 4 mars 2002, JO du 5 mars 2002, p. 4118) sur le droit des malades, a eu pour but de mettre un terme à la polémique sur la naissance des enfants handicapés suite à l’arrêt « Perruche » du 17 novembre

 L’adoption en France Problématique : Quelles sont les procédures à suivre et les conséquences de l’adoption en France ? Définition adoption: Procédure légale permettant de constituer une famille à partir d'une autre forme de filiation que celle biologique. Tout d’abord, cela concerne toute personne âgée de plus de 28 ans célibataire ou mariée  souhaitant adopter (l’adoptant),cela concerne également les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption puis les

un enfant qui a une histoire bien ancrée au fond de lui. Quelles que soient les motivations qui engagent leur choix, il est impératif que les adoptants s’entourent de conseils de professionnels et prennent leur temps. Accueillir un enfant en adoption, c’est un mode de filiation dans lequel la dimension narcissique garde toute son importance : l’enfant doit être et demeurer « valorisant » pour ses parents et répondre autant que possible à leurs attentes. Si on ne doit jamais perdre de vue l’idée

France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans depuis l’âge de 11 ans. les conjoints étrangers de français. les enfants nés et adoptés en France. l’enfant mineur, légitime, naturel ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

France II- En France, qui peut adopter et comment ? p6 A .Les conditions et contraintes B. Qui sont les adoptants ? C. Les démarches III- Qui peut être adopté ? p10 A. En France B. A l’étranger C. Qui sont les enfants adoptés ? Conclusion p14 Bibliographie p15 15 Introduction : En France nous évoquons régulièrement le sujet de l'adoption dans les médias, dans les revues people... Ce besoin de maternité concerne a priori, surtout les femmes, c'est peut-être pour cette raison

reconnu par Mme -> Nom de la mère Enfant né sous « x » ( Parents inconnus ) -> prénom du sait du jour Enfant Adopté -> Adoption simple : lien biologique connu avec la mère -> le nom de la maman biologique + _ le nom du père adoptif _ Le nom du père biologique _ Le nom du père + mère -> Adoption plénière _ Nom de l’adoptant B/ Changement de Nom La loi permet à toute personne de changer de nom , si elle est à même de justifier d’un intérêt légitime :

cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z. Par principe (I), l’enfant né sous accouchement sous X aurait pu être adopté par les époux Z du fait que le Conseil de famille est déjà validé la demande d’adoption de ces derniers, mais par exception (II), le fait

niveau de la place du deuxième parent et de ses droits dans un couple homosexuels? Annonce du plan: 1ère partie: Les droits en général des homosexuels et le non respect des lois. 2ème partie: Les différences avec les autres pays du monde. Conclusion: Les évolutions envisagées pour l'avenir. Bibliographie/sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/09/loi-anti-gay-russie-deputes-russes-debattent-retirer-droits-parentaux_n_4071694.html