Adoption Couple Homosexuel

supprimer cette maternité avec l’accouchement sous X et l’avortement. Dans cet exposé, nous énumèrerons et détaillerons les différents types de maternité, et nous préciserons les lois et contraintes liées à l’adoption, qu’elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Ceci ce fera principalement pour le cas de la France, mais nous comparerons ces multiples sujets avec l’Europe et certains autres pays (comme les États-Unis). (diapo) 1ère partie : La France et la maternité. En France, il y a différents

se pratique généralement en cas d’infertilité féminine. La première mention de la GPA remonte à l’Antiquité Romaine, c’est une pratique ancestrale et naturelle. Elle est définie comme le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’un couple qui en a assuré le progrès et la conception et à qui il sera remis après sa naissance. Il existe 2 sortes de GPA : La GPA “altruiste” : la mère porteuse n’est pas rémunérée, elle est pratiquée au Royaume-Uni et en Grèce. La GPA “commerciale” :

L’adoption SOMMAIRE • Qu’est-ce que l’agence Française d’adoption ? • Qu’est-ce-que la convention de la Haye ? • Combien coûte une adoption ? Qu’est-ce qu’une adoption plénière, une adoption simple ? • Quels sont les droits de l’enfant adopté ? Des parents adoptifs ? • Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ? • Pourquoi l’adoption (internationale) nécessite de plus en plus d’attente ? • Quels sont les pays les plus concernés par l’adoption ? • Pourquoi le nombre d’enfants adoptés

par alliance. Cependant, le lien de parenté est pris en compte à différents degrés, selon le domaine du droit concerné. -On distingue 2 liens de parenté différents : Pour qu’un lien de parenté se constitue = il faut qu’il y ait, au départ, un couple, marié ou non, et procréation. Un lien de filiation par le sang va ainsi se créer, en ligne directe et par le sang, entre l’enfant et chacun de ses parents = Le lien de filiation en ligne directe, qui va continuer entre ascendants et descendants

La désobéissance civile: La lutte pour l'égalité des droits des homosexuels. [pic] Sommaire -Introduction. P3 -Problématique. P3 -Définition .P4 Vue par les religions. P4 Aujourd'hui dans le monde -L’homosexualité en France. P6 Leurs droits. P6 La lutte pour les homosexuels. P7-8-9 -Le procès de Bègles Le mariage Le procès -Conclusion Introduction : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation

mariage pour tous et à sa possible adoption par le Parlement. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) reste pour le moment la seule forme officielle de conjugalité entre deux personnes quel qu’en soit le sexe. Il a été mis en place par la loi du 15 novembre 1999, sous le gouvernement Jospin, pour permettre aux homosexuels d'avoir une reconnaissance juridique de leur vie commune car la jurisprudence émettait une réticence à reconnaitre la réalité des couples homosexuels. C'est dans un contexte social où

dorénavant résulter d'un jugement. La loi du 11 juillet 1966 imposa que les enfants de moins de deux ans soient d'abord confiés à l'aide sociale à l'enfance (hormis dans le cas d'adoption de l'enfant du conjoint), transforma la légitimation adoptive en adoption plénière et permit l'adoption plénière de l'enfant du conjoint (mais en perdant sa filiation d'origine). Avec la loi du 22 décembre 1976, la présence d'enfants légitimes ou naturels au foyer des adoptants n'est plus un obstacle à l'adoption. La Convention

est alors réservé aujourd'hui aux couples hétérosexuelles. Organisation juridique du couple : • Tout de même, le code civil consacre aujourd’hui en droit français trois modes d’organisation juridique du couple: le mariage, le PACS et le concubinage dont le mariage n'est attribué qu'au hétérosexuelles. • La définition du PACS est, d'après la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS) : « Le PACS est ouvert à tous les couples, constitués de personnes de même

La notion de couple a evolué depuis l'ancien droit. Selon la définition de l’INSEE , La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale Le couple est définit en droit comme un ensemble formé de deux personnes donnant lieu a plusieurs types de configurations. Quant aux

qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positifpeut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre. Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. Environ 30 000 enfants ont quitté leur pays en 2010 pour rejoindre leur famille