Adoption Couple Homosexuel

nous nous attacherons spécialement aux couples et à la parentalité. Nous tenterons donc d’analyser la famille à travers les formes contemporaines de couples et de parentalité. Alors que le couple d’hier était durable, monogame, fécond et marié, le couple actuel varie de la polygamie à la monogamie, peut être hétérosexuel ou homosexuel, voit la fécondité tendre à la baisse, et la durée moyenne d’un couple aller en décroissant. De plus, au sein même du couple, les rapports ont évolués : alors qu’hier

L’ADOPTION Définition : Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineur ou majeur dite « l’adoptée », entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». Ce qui varie, en droit comparé, ce sont les conditions de l’adoption et surtout ses effets. Il existe deux sortes d’adoption :  L’adoption plénière : Une adoption plénière, l’enfant adopté perrd tout lien avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime

sang et d’organes 11 b- Adoption 11 4- Exclusion sociale 13 a- Le clergé 13 b- Le mariage homosexuel 14 c- L’armée 15 d- Le suicide 16 Conclusion 18 Bibliographie 21 Introduction L’homosexualité est un sujet qui a toujours été tabou dans la société. Pour certain, il est impossible de concevoir qu’il puisse y avoir de l’amour entre deux personnes de mêmes sexes. Pour d’autres, l’homosexuel est un malade qu’il faut soigner. La situation sociale des homosexuels n’a pas toujours été ce

(articles 264 ou 300 du Code Civil). Les travaux préparatoire de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité montrent que dans l’esprit du législateur, il y avait lieu de donner une existence et une structure juridique au couple homosexuel, le mariage étant réservé à l’union d’un homme et d’une femme. La différence des sexes est bien en droit français une condition du mariage. 2) Le droit européen: Il convient d’examiner si cette condition imposée par le droit national

l'adoption simple de Laurent X-Y par sa belle mère Mme B. | Je demande l'adoption simple de M. Laurent X-Y fils de mon époux Jean-Yves X | Parce que M. Laurent X-Y a déjà fait l'objet d'une adoption simple par M.Y | Parce que M. Y a eu la possibilité d'adopter M. Laurent X-Y et refuser cette adoption aboutirait a une discrimination entre les deux " beaux-parents ". | Parce que selon l'article 346 du code civil dispose que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par

qui renvoie au conseil constitutionnel la question. Et on se demande si l'article en cause est conforme ou non à la constitution. On verra effectivement qu'il y a eu des QPC concernant le mariage, notamment celui des homosexuels : notre définition du mariage interdit le mariage homosexuel. Mais la QPC posée est « est-ce que cette définition est conforme à la constitution ? ». La réponse du conseil constitutionnel date du 28 janvier 2011 : la définition n'était pas contraire à la constitution. Donc après

(articles 264 ou 300 du Code Civil). Les travaux préparatoire de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité montrent que dans l’esprit du législateur, il y avait lieu de donner une existence et une structure juridique au couple homosexuel, le mariage étant réservé à l’union d’un homme et d’une femme. La différence des sexes est bien en droit français une condition du mariage. 2) Le droit européen: Il convient d’examiner si cette condition imposée par le droit national

pour tous et de l'homoparentalité. Pour tous ceux qui ne se sentent pas spécialement concernés par la "cause" homosexuelle, l'intérêt du débat n'est que dans l'appréciation de la valeur des arguments en présence. Il s'agit d'une certaine façon d'une démarche intellectuelle, et non militante. Autrement dit, peu importe que la conclusion soit favorable ou défavorable aux demandes des homosexuels. La seule chose qui compte c'est que le raisonnement qui conduit à l'une ou à l'autre de ces conclusions possibles

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’homoparentalit´ est un sujet d’actualit´ qui suscite de nombreux d´bats. Apr`s les lois sur le PACS vot´es en 1999 e e e e e et instituant une union reconnue pour les couples de mˆme sexe, le mariage gay c´l´br´ ` B`gles en ´t´ 2004 puis la e ee ea e ee premi`re reconnaissance en septembre d’une famille homoparentale, montrent que la situation est en train d’´voluer e e vers la constitution d’un statut pour les familles

parentale), 2002 (nom de famille), mai 2013 (mariage pour tous). PREMIERE PARTIE : La famille et le couple On parle de couple lorsqu’il y a un lien amoureux entre deux personnes et que ce lien est stable. Le mot couple vient du latin « copula » ->lien qui unit deux personnes.  Comment le couple peut-il organiser sa vie commune ?  Le seul couple envisagé avant par la loi était le couple marié. Le code civil ne reconnaissait pas le concubinage « les concubines passent de la loi, la loi se désintéresse