Adoption Plénière Adoption Simple

parents peuvent substituer le nom du parent qui a reconnu l’enfant en premier par le nom de l’autre parent ou accoler leurs deux noms dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents). Adoption plénière L'adoption dite "plénière" a remplacé l'ancienne "légitimation adoptive" : l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle Enfant adopté par les deux époux.   (Idem enfant né

L’ADOPTION 2 TYPES D’ADOPTION  L’adoption plénière : on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple : on créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant adopté. Dans ce type d’adoption, les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés. QUELLES DEMARCHES ? L'agrément : L’obtention de l'agrément est obligatoire. Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle

tant qu’un enfant étranger qui nait dans son pays est déclaré français le jour de sa naissance et part en France avec ses parents adoptifs, on parle donc d’une adoption internationale. Il y a deux procédures d’adoption : •L’adoption plénière : elle consiste à rompre tous liens entre l’enfant et sa famille biologique. •L’adoption simple : elle permet à l’enfant de garder un lien avec sa famille biologique tout en permettant à l’adoptant d’avoir son propre enfant. D’après les lois, toute personne

doté de deux pères et deux mères. L’adoption plénière par un couple homosexuel est cependant contestée, car cela rompt tout lien de l’enfant avec sa famille d’origine, au profit d’une relation artificielle. Il faut retenir que toute adoption repose avant tout sur l’intérêt de l’enfant selon le conseil constitutionnel. L’adoption de l’enfant du conjoint est également possible pour les personnes de même sexe. L’époux devra donc demander une adoption plénière de l’enfant de son conjoint né sous une relation

obtenir un agrément de la direction de l' Action Sociale de l’Enfance et de la Santé (DASES) de votre département. L’agrément se fait en 9 mois environ et est valable 5 ans. Les enfants âgés d'au moins 13 ans doivent accepter personnellement à leur adoption. 3. Les documents nécessaires pour pouvoir adopter ? Les renseignements nécessaires demander pour que votre dossier soit accepter sont : - Un extrait de l’acte de naissance - Un extrait de l’acte de mariage - Une fiche familiale

de l'adoption. PAGE 2 Qu’est-ce que l’adoption? Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. - L’adoption plénière consiste à créer un nouveau lien de filiation en remplaçant

les même termes et certains ne l'autorise pas . Pour qu'un enfant soit adoptable il faut que son pays d'origine le reconnaisse comme tel ( donc adoptables) . (Lucie) En France il excite de types d'adoption : - l'adoption plénière - l'adoption simple l'adoption plénière :il y a rupture des liens avec la famille d'origine autorité intégrale et exclusive aux parents adoptif les décision sont irrévocables *les conséquence : l'adopté a les même droits et devoir dans sa nouvelle famille

mariage homosexuel Belgique: reconnaissance du mariage homosexuel en fevrier 2003 mais sans effet sur la filiation et l'adoption Canada: 1995 reconnait la discrimination envers les homosexuels comme etant constitutionnelle Suisse: 5 juin 2005 adoption par referendum de la legislation du 18 mars pronnant le partenariat entre deux personnes du meme sexe Espagne: 21 aout 2005 vote autorisant le mariage homosexuel Les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, les Massachusetts et l'Afrique

fait Chapitre : la dé union avec intervention du juge Les époux peuvent vouloir deux choses plutôt différentes, si ils veulent la destruction du lien matrimonial ils doivent demander au juge le divorce mais parfois ils peuvent souhaiter un simple relâchement du lien matrimonial → ils saisiront le juge pour une séparation de corps. Section 1 : Le divorce Le divorce a été consacré la première fois par le code napoléon en 1804 et a été enlever pendant la réstauration puis restauration

4) Les abus de l’adoption international mis au jour Conclusion INTRODUCTION L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer