Adoption Simple Plénière Comparaison

employés des années 1920 ont la même signification que ceux des années 1990 » à problème de mobilité intergénérationnelle. Les tables de mobilité gomment les parcours individuels En termes de trajectoire, il y a une réduction de la mobilité à la comparaison père/fils. On ne sait rien des étapes intermédiaires. On ne peut comprendre les chutes sociales (alcoolisme, chômage, santé physique). L’unité de l’analyse est l’individu on ne peut pas savoir si la mobilité touche toute la famille ou juste l’individu

nationalité). Un elt de rattachement dont on sait qu’il ne variera pas selon les tribulations internationales de la personne – assurer 1 continuité du statut personnel (harmonie internationale des solutions). + Avantage de la certitude – c’est simple. Ÿ Argument d’ordre affectif – le changement de pays ne conduit pas nécessairement à rompre tous les liens ac les caractéristiques fondamentales du pays d’origine – permanence du statu tel qu’il est élaboré ds le pays d’origine. Arguments

matières spécifiques et le droit romain qui est le droit commun. Enfin, il y a les règles locales : les statuts, les ordonnances royales et seigneuriales. Le droit romain s’impose en l’absence de règles particulières. Il y a de la place pour de la comparaison car l’on connait dans ce système pluraliste, on connait la nécessité de connaitre des règles différentes et de les comparer. Pour certains comparatistes, il fallait trouver un dénominateur commun entre les règles. On était dans l’idée de rassembler

la règle de Droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Exemple : Art. 1382. D’autres règles de vie que la règle de Droit (autres systèmes normatifs) s’appliquent à la personne, d’où la nécessité d’opérer des comparaisons. Section 1. Comparaison du Droit et de la morale. La morale est définit comme la science du comportement vertueux. Paragraphe 1. La finalité du Droit et de la morale. Ils se distinguent par leur finalité : La morale : Régit le « for-interne » des personnes

magistrat. * Les magistrats professionnels Les magistrats se définissent par leur appartenance organique à une juridiction. Il y a deux types de magistrat : * Ceux qui rendent la justice, qui tranchent les litiges, qui décident des adoptions… Ces juges qui disent les droits se voient confier des tâches importantes que leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif est garantie par la constitution française pour pouvoir assurer une justice à peu près significative. Ces

personne est le père de tel enfant, même si biologiquement il ne l'est pas, le père est bien celui qui a un lien direct avec l'enfant > la parenté est un lien de dt et non un lien biologique. La parenté a d'autres sources que des biologiques (adoption, possession d'état = apparence). L'alliance: ce lien d'alliance nait exclusivement du mariage. Entre les époux eux même on parle de lien conjugal; le lien d'alliance est le rapport de droit qui existe entre l'un des époux et les parents de l'autre

sont mariés ensemble * filiation naturelle : c'est la filiation d'enfants qui sont issus de parents qui n'étaient pas mariés ensemble : Simple → aucun des deux parents sont mariés. Adultérine → au moins un parent était marié. * filiation adoptive : les enfants sont adoptés : Simple → on va ajouté des parents adoptif et on garde les anciens parents. Plénière → elle supprime le lien de filiation d'origine, nouvelle famille. Dans cette idée là, les enfants légitimes ont un statut complet et

nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et entre en vigueur le 29 octobre 2003. La présente étude se basera essentiellement sur la Constitution dans sa version la plus récente, sauf mention contraire dans le cadre d’’une comparaison entre les nouvelles et les anciennes dispositions. Le droit comparé français se préoccupe très peu de l’’étude du droit roumain. Dans l’’ouvrage de référence en la matière de Mmes Constance Grewe et Hélène Ruiz-Fabri « Droits constitutionnels européens

droits extra-patrimoniaux. Une personne peut consentir à certaines atteintes mais elle ne peut pas céder, renoncer à son droit extra-patrimoniale. Paragraphe 1 : les droits de la personnalité. Il s’agit de droit reconnu à toute personne humaine du simple fait qu’elle est personne humaine pour la défense de ses intérêts moraux. Respect à la dignité, intégrité physique, vie privée, présomption d’innocence, droit à l’image, de s’opposer à des divulgations de son image, droit de s’opposer à l’utilisation

MANIFESTEMENT INCOMPATIBLE avec l’exercice du mandat : cela relève d’un jugement purement politique posé par le Parlement réuni en haute cour. Pour réunir cette dernière, il faut une résolution motivée (signée par 1/10ème des sénateurs ou des députés + adoption à la majorité des 2/3 dans chaque Assemblée). AINSI la haute cour est réunie dans un délai d’1mois, et sa décision sera d’effet immédiat. Le contreseing C’est une des règles traditionnelles des régimes parlementaires : pour le Psdt de la République