Cours

Droit civil

Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale.

Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires.

Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit.

Le droit objectif : c’est un ensemble de règle obligatoire qui régisse la conduite de l’homme en société. Ce sont les des règles formulées de façon générale et impersonnelle. Elles concernent tous ceux qui entrent dans leur domaine d’application sans désigner une personne en particulier.
Ensembles de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Exemple :

Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.
Le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne appelée « sujet de droit ». Droit envisagé d’un point de vu individuel(j’ai le droit de…). Le droit subjectif est une prérogative reconnue par le droit objectif.

I – La place du droit civil au sein du droit général

On parle ici du droit objectif. C’est un ensemble considérable de règle. Par commodité que l’on divise par branche et par sous – branche… etc. Les deux distinctions principales sont droit privée et droit public, distinction remise en cause aujourd’hui.
Le droit public est celui de la puissance public et de ses rapports avec les citoyens et ses administrés.

Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers.

Droit public : Ensemble des règles relatives à