Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

........... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion

........... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion

publics, et il y en a plusieurs (car ainsi le pouvoir est partagé). La constitution est l’organisation générale du pouvoir, contient les règles fixant les rapports que doivent entretenir les personnes exerçant le pouvoir pour aller de concert. 2). Définition formelle du droit constitutionnel. C’est l’ensemble des règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles, qui est au sommet de la pyramide et qui n’a pas besoin d’un fondement autre que soi-même. Ces règles ne peuvent pas être

........... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion

........ 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion

clôture de la réunion de l’Assemblée. Cela lorsqu’il le jugeait utile. Cette Assemblée était convoquée par le Roi pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c’est le souverain qui décide des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n’avaient que des pouvoirs consultatifs. Le Roi était libre de suivre ou non leurs conseils/avis. De façon traditionnelle, les Etats généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux ou l’augmentation

place (section 2). Section 1 Les leçons du passé Sous-section 1 La Troisième République § 1 - Les débuts hésitants de la Troisième République A. L’impossible restauration de la Monarchie La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains

l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration

dans lesquelles la Cinquième République a été mise en place (section 2). 1 Section 1 Les leçons du passé Sous-section 1 La Troisième République § 1 - Les débuts hésitants de la Troisième République A. De la défaite de Sedan à l’élection de l’Assemblée nationale La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face

prononçait la clôture de la réunion de l'assemblée cela lorsqu'il le jugeait utile. Cette assemblée était donc convoqué pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c'est le souverain qui décidait des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n'avaient que des pouvoirs consultatifs, cela veut dire que le roi était libre ou non de suivre leurs avis. De manière traditionnelle en France les états généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux