Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

de ce nom ainsi que l'inefficace - et inéquitable - répartition des impôts n'ont fait qu'aggraver le déséquilibre. En 1715, les recettes fiscales ordinaires ne s'élèvent qu'à 69 millions de livres, alors que la dette constituée du royaume dépasse les 2 milliards de livres et la dette flottante les 700 millions ! C'est pour éviter la faillite de l'Etat que le régent, Philippe d'Orléans, fait appel en 1716 au financier écossais John Law. Celui-ci préconise de décourager l'épargne stérile et de stimuler

que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels que le Comité de salut public. Paroxysme de la violence. 2°. La nouvelle constitution est adoptée le 24 juin 1793. Incarnant le triomphe des

politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et

l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes

République (2). Notre propos cherche surtout à faire revivre les débats (1) Cf. par exemple du côté français le titre de l'ouvrage de Philippe SAGNAC, Le Rhin français pendant la Révolution et l'Empire, 1917. Une rare exception et un brillant essai est signé par Lucien Febvre, Le Rhin et son histoire, Paris, 1931-1935. Sur l'importance du Rhin dans l'Europe, cf. Jean Dumont, Le Rhin. Nil de l'Occident, Paris, 1946. Pierre Ayçoberry, Marc FERRO (éd.), Une histoire du Rhin, Paris, 1981. (2) Claudia

Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation

juste une hypothèse logique afin de justifier leur démonstration. Elles poursuivent toutes le même but, le fait que les Hommes acceptent de faire parti d'une société organisée ( un état ) et de se soumettre à ses lois et ses gouvernants. Paragraphe 2 : Conception juridique de l'État, théorie de l'institution Théorie développé par Maurice Hauriou dans son récit de droit constitutionnel en 1929. Pour lui l'état constitue une personne moral d'un type particulier puisque ce que les fondateurs de l'état