Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

siècle, l'empereur Napoléon Ier perd de nombreuses batailles. Les alliés (Royaume-Uni, Russie, Prusse) en profitent pour envahir la France et Paris, et ainsi renverser l'empire. Napoléon s'enfuit sur l'île d'Elbe et le sénat déclare sa déchéance le 2 avril 1814. On proclame conséquemment la constitution sénatoriale du 6 avril 1814 par le biais de laquelle Louis XVIII, frère de Louis XVI, est rappelé au pouvoir, à la condition qu'il accepte la constitution. Celui-ci la refuse et prétend à faire lui

Chapitre 2 : la naissance du système en France. A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal

XVIII (1814-1824), Charles X (1824-1830) monarchie de Juillet > Louis-Philippe (1830-1848) 1830 : chgt dynastie, avt = bourbons (pr descendants des bourbonc, orleans=ursupateurs), apr= orleans. A l’époque suffrage =censitaire. Il y a 2 FR, la Fr qui vote=250m hab et la Fr qui ne vote pas, le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en place difficile 1/ Premier retour de Louis XVIII (avril 1814-mars 1815) 6 avril 1814 abdication de

siècle, l'empereur Napoléon Ier perd de nombreuses batailles. Les alliés (Royaume-Uni, Russie, Prusse) en profitent pour envahir la France et Paris, et ainsi renverser l'empire. Napoléon s'enfuit sur l'île d'Elbe et le sénat déclare sa déchéance le 2 avril 1814. On proclame conséquemment la constitution sénatoriale du 6 avril 1814 par le biais de laquelle Louis XVIII, frère de Louis XVI, est rappelé au pouvoir, à la condition qu'il accepte la constitution. Celui-ci la refuse et prétend à faire lui

échoue, la population en souhaite un diamétralement différent voire opposé, avec l'espoir que tous les échecs précédents ne puissent plus se reproduire. Or le Premier Empire était justement antiparlemantariste. En effet Napoléon Ier méprisait les députés, ces « bavards inefficaces » comme il les qualifiait, d'où un système orienté autour de sa personne et de sa volonté, avec une recherche constante de l'approbation du peuple par la voie du plébiscite et non des parlementaires, mépris total du parlementarisme

TD 4: Correction Dissertation: La Naissance du parlementarisme sous la Restauration (1814-1830) Avant le retour de Louis 18, la Constitution sénatoriale dans lequel les sénateurs appelaient librement Louis 18, n’avait de réelle ouverture parlementaire. Durant la parenthèse des Cents Jours ( de mars à juin 1815) la Charte est mise de côté, toutes les Constitution de l'Empire sont rétabli et cet acte additionnel aux lois de l’Empire est rajouté. Le Bonapartisme est un Césarisme en apparence autoritaire

son pouvoir avec la chambre des Pairs et la chambre des Députés, afin de réconcilier les Monarchistes et les Républicains. Aout 1815Elections législatives : Majorité d'Ultra-Royalistes. 1816Dissolution de la chambre des députés suite à la « Terreur Blanche ». Majorité de constitutionnels Février 1817Loi Lainé qui renouvelle la Chambre de 1/5 tous les ans par les collèges uniques d'électeurs. 10 Mars 1818Loi Gouvion-Saint-Cyr est une loi sur le recrutement de l'armée. Mars 1818Les lois Serre

VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était de retour de campagne militaire en Egypte. Ce coup d'Etat a été

La Restauration est quant à elle la période succédant au Premier Empire de Napoléon Bonaparte. Elle a commencé le 6 avril 1814 (à la chute du Premier Empire) pour s'achever le 29 juillet 1830 (suite aux Trois Glorieuses). Elle a été interrompue en 1815 par le retour de Bonaparte lors des Cent Jours (du 20 mars au 22 juin 1815). Par le terme « retour », on entend mouvement de réaction ; c'est à dire volonté de revenir en arrière, en l'occurrence aux valeurs de l'Ancien Régime. En effet, la Restauration

modifications d’une constitution à une autre mais il y a des continuités, il y a des principes qui sont encore les mêmes depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire