Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

ainsi la mainmise romaine sur la Gaule méditerranéenne, dite transalpine (IIe siècle av JC) -509 : Naissance de la République Romaine : Elle fait suite à la monarchie dont le dernier représentant, un despote, Tarquin le Superbe, a été chassé du trône lors d'un véritable coup d'État. Il s'agit d'une oligarchie gouvernée par le populus qui n'est au départ l'ensemble des patriciens (et non la totalité de la population au sens actuel du terme). La République prend fin en 27 av. J.-C. lorsque le Sénat

ce dernier doit gouverner selon la justice d’équité et les lois divines. Mais les monarchomaques vont plus loin, ils affirment que : le roi doit être élu Le principe de la représentation Les gouvernés doivent être représentés au près du roi (députés) Le droit de résistance et à la résurrection (le peuple peut légitiment reverser le roi si il abuse de son engagement). En définitif, les monarchomaques pose les bases d’un régime monarchique limité. Ses thèses on une répercussion gigantesque

l’existence d’une constitution ne protège pas du despotisme. Il peut exister un gouffre entre le texte et la pratique du pouvoir politique. Une constitution ne s’identifie pas seulement à un texte, c’est aussi la pratique du pouvoir. 2) Les définitions de la constitution On peut la définir en tenant compte de l’objet de ses règles ( la définition matérielle = constitution matérielle. On peut la définir en se référant à l’acte qui contient l’ensemble de ses règles

si peu populaire qu’elle n’est traduite en anglais qu’au XVIe siècle. Le conseil des barons ne devait produire qu’une des chambres du futur parlement britannique : la chambre des Lords. Le parlement est composé d’une 2nde chambre, c’est un système bicaméral. II. La chambre des Communes. C’est l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire (chambre des gens communs). Désormais contesté par les seigneurs, le roi a l’idée alors d’élargir la représentation du grand conseil

peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des

HISTOIRE DES INSTUTIONS PUBLIQUES La révolution marque le commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif

modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes

« l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le culte soit autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants. Se traduit par l’interdiction

lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer

souveraineté réside avant tout dans la fonction législative. Et donc il faut éviter qu’un seul et même pouvoir ai entre ses mains, la fonction législative. Il faut donc réaliser un équilibre ; et en Angleterre, cet équilibre est réalisé par la chambre des communes et la chambre des lords et notamment par l’instrument du droit de véto royale. Montesquieu va rechercher l’origine des libertés française dans les peuples germaniques et dit son admiration sur les lois féodales et admire le pluralisme juridique et