Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

et nécessaire parce que seul l’état permet de distinguer l’intérêt général de celui propre de ses gouvernants. Il faut simplement concevoir l’état comme une série d’instrument ou institutions susceptible de plus ou moins bonne utilisations. CHAPITRE 2 : La Constitution Constitution -> Axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Article 16 de la Constitution des droits de l’homme, affirmé par les révolutionnaires. Il s’avère

« l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le culte soit autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants. Se traduit par l’interdiction

● Le ppe de catholicité avait tjs existé de manière implicite (Clovis = 1er Roi d’Europe à se faire baptiser). Pb ac l’apparition du protestantisme. Henri III sur le trône, successeur: Henri de Navarre, protestant. Or, « le pays a la religion de son Roi » ; frçs ne st pas prêts à renoncer au catholicisme → Édit d’union : « trône ne peut être occupé que par un catho » → transformé en loi fondamentale. Personne ne contestait les titres d’Henri de Navarre, il se convertit « Paris vaut bien une messe

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

bloquer les réformes. Ces abus, par ailleurs, auraient pu être supportés très longtemps si les philosophes des Lumières ne s'étaient pas fatigués à convaincre les esprits que les choses pouvaient changer et que le régime était devenu trop ancien. 2. Comment les idées nouvelles ont-elles préparé la Révolution ? Il est évidemment impossible d'établir une causalité directe entre l'oeuvre des philosophes et les événements de 1789. Ce que l'on constate pourtant, c'est que, au XVIIIe siècle, les progrès

« l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église, défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le culte est autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants. Ca se traduit par l’interdiction

les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle

Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre (système juridique) ? Un même énoncé peut selon la formulation être juridique ou non.

a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et

un document moderne. Pour preuve, elle est rédigée en latin et elle en sera traduite en anglais qu’au XVIème siècle. Reste que le conseil des barons ne devrait produire qu’une des chambres du futur Parlement britannique. Ce Parlement sera composé d’une seconde chambre. C’est le système bicaméral. II) La Chambre des communes ou l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée d’élargir la représentation du grand