Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

population, est autant représenté que le clergé ou la noblesse. D'autre part, et c'est une autre différence avec notre conception de la représentation, le pouvoir de décision des députés aux EG est inexistant. Actuellement, un député élu reçoit le pouvoir de décider au nom de la Nation. Il en va différemment pour les EG. Les députés ne sont que des délégués , des mandataires. Ils ont reçu un pouvoir de décider, au nom des électeurs, pour certains domaines. En dehors de ces domaines, il convient qu'ils demandent

par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : * Protéger l’église dans sa personne et ses biens * Défendre la foi contre les hérétiques (ce qui légitimera les croisades qui suivront) La société d’ancien régime

celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution culturelle

par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : Protéger l’église dans sa personne et ses biens Défendre la foi contre les hérétiques (ce qui légitimera les croisades qui suivront) La société d’ancien régime est un système

juridico moderne depuis Grotius. Depuis 89 ont atteint une 40 d’auteur différents et pour donner une cohérence à ce foisonnement d’idée, l’assemblée le 12/08 va confier un comité de cinq commissaire le soin de rédiger un projet de déclaration des droits. 2 avocats Troncher et Redon, Demonier et Mirabeau et très vite dans ce comité Mirabeau qui déjà rédiger des 87 une déclaration des droits de tout peuple qui veut la liberté va s’imposer naturellement comme le rédacteur du texte. Il la rédige pour défendre

Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalités. 2 – Les théories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des cycles . Le doyen Delandres tenta d’expliquer le mouvement sinusoïdal par le degré d’intensité du contraste entre les régimes. Il distingua une période d’oscillation de grande

nombre de citoyens ont besoin d’argent pour se nourrir et vivre normalement. • La période révolutionnaire se termine en 1794 jusqu’en 1795 Le 9 termindor, Robespierre et ses alliés sont décapités. Qui marque le retour au vote censitaire. Page 2 sur 31 • Bonaparte fait un coup d’Etat le 18 Brumaire et devient le premier consul du nouveau système. Et se proclame en 1804 Napoléon 1er II. Pourquoi la révolution? • Inégalités: nobles et clergé ne payent pas d’impôts, c’est le Tiers-Etat

les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage directe, il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat tous les français âgés d’au moins 25 ans ont pu voté mais ils l’ont fait au suffrage indirecte à 2, 3 voir même 4 reprises. Le roi avait doublé le nombre de représentant du Tiers Etat donc ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réuni. Mais cela ne leur servi à rien car le vote des Etats Généraux devait se faire par ordre

est simple et efficace et on relatera l’histoire constitutionnelle dans l’ordre chronologique, parce que c’est la manière la plus pédagogique pour bien faire comprendre l’histoire constitutionnelle. Une distinction nait de cet ordre chronologique en 2 parties. La 1ère partie sera consacrée à la période révolutionnaire, instabilité constitutionnelle, on a beaucoup fait de révolution. La seconde partie sera consacrée à la période parlementaire, cette période c’est au contraire une période de stabilité

Instabilité non contestable, due à de nombreux régimes successifs. REPERES IMPORTANTS (A connaître absolument)  : Première Restauration des Bourbons (1814) Cent Jours de Napoléon Ier (Mars 1815-Juin 1815) Seconde Restauration des Bourbons (juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de Juillet (juillet 1830-février 1848) Seconde République (février 1848-décembre 1852) Second Empire (décembre 1852-septembre 1870) Troisième République (septembre 1870-juin 1940) Malgré cette valse de régimes, la