Adresse De La Chambre Des Députés En Réponse Au Discours Du Trône Du 2 Mars 1830

féodaux * Inadaptés (on ne se souvient pas de la raison des privilèges de la noblesse) * Inégalité dans le tiers état entre les bourgeois et les miséreux * Inégalité entre catholique et protestant * Inégalité entre maitre et compagnon 2. Comment les idées nouvelles ont-elles préparées la révolution de 1789 ? Pb. Toutes les idées nouvelles appelaient-elles à la révolution ? I. De nouvelles idées non révolutionnaires * Séparation des pouvoirs : Montesquieu * Réorganisation

Et le judiciaire au nom du roi parce qu’on appelait les parlements. On appel puissance souveraine puisque la monarchie française est une monarchie de droit divin, le roi apparaît comme un représentant de Dieu dont les sujets lui doivent obéissance. 2. L’organisation sociale de l’Ancien régime Ce pouvoir connait quelques limitations car il y a des corps intermédiaires. Il s’agit d’organes qui s’interposent entre le roi et le peuple et qui forme l’organisation sociale de l’ancien régime. La Noblesse

réformatrice s’affirme désormais comme la classe sociale déterminante, stimulant l'essor industriel. Tout au long de ce siècla la France a vécu deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup

de la population. Avant, il fonctionnait comme tel : la noblesse envoie ses députés, la bourgeoisie et le Tiers-Etat font de même. Il n’y avait pas de comptabilisation des députés et ils avaient une voix chacun. Seulement, le clergé et la noblesse réunis étaient supérieur en nombre et donc en voix. A l’automne 1788, le Tiers-Etat demande : - le doublement des députés du Tiers - le vote par tête, une voix par député. Pendant ce débat se crée un parti national ou encore patriotique. C’est un

au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu du 18ème siècle. Section 1 : l’absolutisme au cœur de l’ancien régime Le terme absolutisme vient du

rétablit ainsi la dignité impériale au profit de Louis-Napoléon Bonaparte qui prit le nom de Napoléon III. Ce texte fut soumis à l’approbation populaire fut approuvé, le 21 novembre par une large majorité (7, 8 millions de oui contre 253000 non). Le 2 décembre 1852, un an après le coup d’Etat, l’empire est rétabli. Ce changement de régime n’entraîna que des changements légers de la constitution, davantage sur la forme des institutions que sur le fond de l’organisation politique. Le président, puis

Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales sont liées à l’absence de Constitution. - critique très forte des privilèges. Les députés du TE arrivent donc avec des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante. Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse

l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres, sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. 2. Le roi gouverne par conseil. A partir du début du XIVe siècle, les Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances, des vœux