Affaire d'Outreau

ces fonds... Ainsi, dans l'arrêt du 3 Juillet 2001 que nous allons maintenant étudier, il convient de mettre en lumière le fait que la Cour de cassation a dû se pencher sur ce principe de l'autonomie bancaire... En l'espèce, il s'agissait d'une affaire dans laquelle une femme demandait à sa banque le transfert de titres sur son compte personnel, ce comptes-titres ayant était ouvert au nom de son mari... Dès lors, lorsque ledit mari s'est aperçu de l'opération réalisé, il décida de poursuivre la

sens juridique du terme. La doctrine propose d’autres appellations. Ainsi parle-t-on de plus en plus de « droit des affaires » ou de « droit économique ». Sans évoquer une simple querelle de mots, ces appellations expriment chacune pour sa part un choix de société. Le concept de droit économique met l'accent sur l'intervention étatique tandis que celui de droit des affaires évoque plutôt le rôle de l'initiative capitaliste. Mais quelle que soit l'appellation retenue, ce qui doit être mis en

FINANCIERES (STCF) EMPLOI DU TEMPS (SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS) SESSION NOOR (HIVER) 2010-2011 LUNDI DROIT DU TRAVAIL (Cours) M. K. NDOUR MARDI MERCREDI DROIT DU CREDIT M.LÔ NIANG JEUDI VENDREDI SAMEDI 8H30-10H00 DROIT DES AFFAIRES M. M. GUEYE DROIT DU TRAVAIL (TD) M.K. NDOUR 8H00-10H00 TECHNIQUES FINANCIERES D’EVALUATION PRESIDENT 11H30-13H00 TECHNIQUES FINANCIERES D’EVALUATION PRESIDENT 11H00-12H30 ECONOMETRIE (TD) M. PAMBOU 12H30-14H00 COMPTABILITE ANALYTIQUE M

Deux sources essentielles sont à envisager : il ya les Actes uniformes et les sources classiques 1- Les actes uniformes(A.U) Ce sont des règles communes à tous les signataires du traité de l’OHADA(organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Ce traité a mis en œuvre plusieurs Actes notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés et des groupements d’intérêt économique, l’Acte uniforme relatif aux organisations

Etat plus « juste » pour la population . L’affaire Dreyfus place l’écrivain Zola avec sa lettre « J’accuse » qui s’adresse au plus hautes instances de l’Etat, se place en défenseur des droit universels . Témoignant de l’intellectuel engagé, cette affaire qui a rapidement pris une dimension philosophique, au-delà des valeurs politiques défendues . L’opinion publique à été mise au parfum grâce à la publication de l’accusation par le journal l’Aurore . Le jugement a ainsi été revu : l’affaire consacre

Tout individu a été, un jour ou l’autre, confronté au désir de vengeance. Selon Baltasar Gracian, la plus haute des vengeances serait l’oubli. Cependant, jusqu’à présent, personne n’a encore été capable d’imposer à quiconque une manière de réagir à un préjudice, à un dommage ou encore à une offense quelconque. L’acte de vengeance diffère selon les personnes, mais également selon l’importance du préjudice subi. Chacun a ses propres convictions et ses propres valeurs. En d’autres termes, nous

de vingt villes françaises. On dénombre plusieurs morts à Alger. La République est ébranlée, certains la voient même en péril, ce qui incite à en finir avec l’affaire Dreyfus pour ramener le calme. Malgré les menées de l'armée pour étouffer cette affaire, le premier jugement condamnant Dreyfus est cassé par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre a lieu à Rennes en 1899. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de travaux

Louis XV et la famille Calas. Le souverain ordonne la réouverture du procès. En 1765, le capitoul est destitué, toute la famille est réhabilitée, leurs biens leur sont rendus et reçoivent 36.000 livres de dédomagement. Tout d’abord, dans cette affaire, la justice a délibérément condamner à mort un innocent et ceci est très grave. En effet, si elle condamne un innocent en connaissance de cause, cela veut donc automatiquement dire qu’elle sauve aussi un coupable, ce qui est extrêmement grave également

LA France DE 1848 a 1914 Au tournant du XX e siècle, la France est influente dans le monde : son empire colonial est à son apogée et son commerce prospère. L'Exposition universelle de 1889 attire à Paris 40 millions de visiteurs. C'est aussi la naissance du cinématographe, du phonographe et de l'aviation. C'est après la Première Guerre mondiale que les années 1890-1910 furent qualifiées de «  Belle Epoque »  , un terme forgé dans le souvenir d'une période privilégiée à la fois synonyme d'un

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1) Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même