Affaire d'Outreau

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

12h00 12h30 13h00 13h30 14h00 14h30 15h00 15h30 16h00 16h30 17h00 17h30 18h00 18h30 19h00 19h30 20h00 - Lun 06/09/10 Mar 07/09/10 Mer 08/09/10 Jeu 09/09/10 Ven 10/09/10 Sam 11/09/10 Droit des affaires Marketing G. DUMONT J. LEFEBVRE D. MILITARU Droit des affaires Marketing G. DUMONT J. LEFEBVRE D. MILITARU - 08h00 - 08h30 - 09h00 - 09h30 - 10h00 - 10h30 - 11h00 - 11h30 - 12h00 - 12h30 - 13h00 - 13h30 - 14h00 - 14h30 - 15h00 - 15h30 - 16h00 - 16h30 - 17h00 - 17h30 - 18h00

DM d'histoire : Introduction : L'affaire Dreyfus est lancée sur des peuvent infondée  ; un officier est accusée d'espionnage par l'état a cause de certain messages mystérieux et impliquant l'état ce qui constitut un réel risque de renseignement importent et dangereux . I- En 1894 l'affaire commence avec la déportation de Dreyfus puis sa dégradation en 1895 et suis son premier tribunal ou il est déclaré coupable sans preuve formel puis vien l'intervention de Zola qui vient changé le coure

Droit des affaires Le droit commercial est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes que l’on appelle acte de commerce. C’est un droit d’exception. Le commerce est au sens large du terme : cela vise le négoce, l’industrie et les services. Le terme personne porte sur les personnes physiques et les personnes morales. Le droit commercial est une composante du droit des affaires. Le droit des affaires recouvre

quelles ils tenaient. Voltaire a écrit une lettre adressée au Conseiller au parlement de Toulouse pour donner son avis sur l’affaire de la famille Sirven. Il utilise de nombreux arguments afin que le conseiller revienne sur la position prise dans cette affaire, il tente de le persuader en lui disant que ce serait une terrible erreur du juger cette famille coupable et que ça finirait par lui retomber dessus. Pour arrivée à ses fins, il fait appel à de nombreuses aides extérieures ce qui montre d’autant plus

Le Gaulois est un journal littéraire et politique français fondé le 5 juillet 1868 par Henry de Pène et Edmond Tarbé des Sablons. Devenu la propriété du patron de presse Arthur Meyer, il sera publié jusqu’en 1929 avant d’être fusionné avec le Figaro, propriété de son dernier patron, le milliardaire François Coty. Sommaire 1 Introduction 2 Un journal bonapartiste et antirépublicain… 3 … puis légitimiste et conservateur 4 Le journal de l’aristocratie et de la haute-bourgeoisie 5 La fin du Gaulois

LE FRONT POPULAIRE (1936-1938) I. Genèse et victoire A. D’où vient le Front Pop 6 février 1934 : CRISE > accélérateur > éléments anciens réactivés : tradition républicaine d’UNION DE LA GAUCHE quand république menacée cf. Affaire Dreyfus 1894-1906, Cartel des gauches 1924 > éléments nouveaux : menace fasciste intérieure (exagérée par la gauche) et extérieure (Italie et Allemagne) 1934 : Le PCF reste sourd aux appels d’union (ils veulent le monopole de la classe ouvrière

Cadres institutionnels de la vie économique 19/01/2010 Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires pris comme droit de l’entreprise Il s’agit de définir et de délimiter le droit des activités économiques à partir de leur appréhension juridique, ces activités économiques sont donc des activités commerciales et industrielles, des activités agricoles, artisanales, libérales, artistiques. Ces activités sont exercées dans le cadre des entreprises qui ne sont pas sauf exceptions des personnes

DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures

Le capitaine Albert Dreyfus, premier officier juif français est condamné pour espionnage en 1894. Bien qu'innocent, les militaires le juge hâtivement et ce simple fait divers devient en 1898 une affaire d'état, quand il devient évident qu'une erreur judiciaire à été commise et que l'armée refuse de condamner le véritable coupable. Cette crise profonde divise la France en deux camps : les dreyfusards, partisans de l'innocence Dreyfus et des valeurs républicaines et les anti-dreyfusards, qui croient