Affaire Des Activités Militaires Et Paramilitaires Du Nicaragua

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations

contexte géopolitique mondial. Les États-Unis détiennent le monopole nucléaire depuis les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki en août 1945 et disposent d’une puissance économique et financière inégalée. L’Union soviétique possède une force militaire décisive en Europe centrale et orientale, et un prestige politique considérable. Une reconstruction économique [modifier] Un nouvel ordre monétaire et financier mondial est créé autour du dollar américain, pour éviter l’instabilité économique

est plus ou moins large et le DIP aura donc une amplitude différente selon les conceptions. DIP = droit des relations entre Etats. CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale, remplacée en 1946 par la CIJ : Cour Internationale de Justice. Affaire Lotus, 7 septembre 1925, la CPJI dit que le DIP régit les rapports entre Etats indépendants. On fait donc remonter le DIP à la création de l’ETAT. Les conceptions n’étaient donc pas les mêmes avant la conception de l’Etat moderne. Des actes écrits

développés les pratiques des sommets comme le G8. L’apparition du téléphone et d’Internet réduit les distances (installation du téléphone rouge). -La découverte de la fission de l’atome, qui a permis la bombe atomique. Révolution de la stratégie militaire. En quelques minutes l’URSS pouvait atteindre le sol français et l’aurait anéanti en grande parti. On est passé dans la stratégie de la dissuasion. -La frontière entre le développement et le sous développement passe par la maîtrise de la technologie

nationalité appartient exclusivement à l’État. Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans le cadre de ce protectorat, il a adopté des décrets réglementant la nationalité. Selon ces décrets,

1989, est traversée par deux conflits majeurs. L’Europe jusqu’alors dominante, a été déchirée par deux conflits armés majeurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant

est traversée par deux conflits majeurs. L’Europe jusqu’alors dominante, a été déchirée par deux conflits armés majeurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant

l’effectivité de l’autorité qui s’y exerce. Territoire revient à la collectivité qui exerce une autorité effective et continue sur ce territoire -> condition de la souveraineté. Recherche si les prétentions de souveraineté des parties se fondent sur des activités des parties, mêmes occasionnelles. Lorsqu’il y une opposition entre le titre juridique et les effectivités c’est le titre qui l’emporte –> Cameroun et Nigeria. La continuité et contiguïté territoriale n’est jamais suffisante pour justifier qu’un

classique qui consiste à intégrer les principes du DIH, au principe d'humanité. Dans un traité appelé les « Arts de la guerre », écrit en 500 avant JC, l'écrivain chinois SUN TZU, exprimait l'idée que les guerres doivent être limitées aux nécessités militaires et que les prisonniers de guerre, les blessés, les malades et les civils devaient être épargnés. Dans le Code de MANU, écrit en 200 avant JC, on trouve des règles sur le comportement dans les combats. Le Code déclarait que les armes barbelées ou

propose de s’entendre sur un nombre de règles élémentaire comme l’obligation de laisser passer les secours. Ce livre a été bien reçu par les puissances. Les Etats Européens conclurent en 1864 la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de campagne. C’est une modification de la vocation du Droit international. Ce Droit international s’est développé, notamment lors des conférences de la Haye de 1899 et 1907. Puis dans les années 1930, 4 autres Conventions