Affaire Des Activités Militaires Et Paramilitaires Du Nicaragua

Président de la République Alexandre Loukachenko - Bélarus Than Shwe - Birmanie Chef de la Junte Hu Jintao - Chine Président de la République FARC - Colombie Forces armées révolutionnaires de Colombie Águilas Negras (Aigles noirs), groupe paramilitaire - Colombie Kim Jong-il - Corée du Nord Raúl Castro - Cuba Président du Conseil d’Etat et du Conseil des ministres Issayas Afeworki - Érythrée Président de la République ETA - Espagne Organisation terroriste Yahya Jammeh - Gambie Président

transnationaux de sociétés, qui s’avèrent parfois plus puissants que certains Etats en développement. *Le développement d’activités transfrontières qui sont des activités immatérielles, qui ne sont pas liées à un territoire particulier. Cet ensemble d’activités produit ce que l’on pourrait « un international sans territoire ». Ces activités s’accommodent mal de l’état traditionnel. *L’émergence de minorités en Europe de l’est avec des revendications identitaires exacerbées. Ces minorités se développant

ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi tous les acteurs, notamment privés, qui ont une activité internationale (ONG, entreprises...) dans ce cas le droit international serait le droit qui régule toute l activité internationale ? Le droit international va bien au delà. I- La variété des situations couvertes par le droit international public 1780 J. Bentham (philosophe anglais) opposait l'international

du droit international, mais la base reste la même. C'est le 1er traité international comme on l'entend aujourd'hui. En 1758, Mr de Vattel publia un ouvrage intitulé : "Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains"  pour régler des problèmes au niveau diplomatique, on règle un minimum les relations entre les gens. De la Révolution française au congrès de Vienne. La Révolution et l'Empire français bouleversent l'Europe. La Révolution

forme de développement, voir un encadrement de la justice privée : multiplication des juridictions internationales, prises en charges des contentieux par les juges, l’interdiction des mesures militaires, interdiction du recours à la force sauf autorisation donnée par le Conseil de l’ONU, les mesures non militaires sont admises (boycott, augmentation des droits de douane…) mais soumises à certains principes (proportionnalité). = Le droit international est très différent du droit national, la terminologie

a été conclu et que constituait une base essentielle de son consentement à être lié. Pour cela déclare cet article, l’Etat ne doit pas avoir par son comportement contribué à commettre l’erreur. L’erreur de Droit est donc inacceptable (C.P.J.I affaire MAVRAMATIS 1924). EXPLICATION Une erreur est valable si elle porte sur un fait ou une situation et non sur un Droit car on ne peut pas comprendre un Etat qui s’engage a signé un traité et qu’il puisse faire une erreur sur les obligations qui engage

contexte géopolitique mondial. Les États-Unis détiennent le monopole nucléaire depuis les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki en août 1945 et disposent d’une puissance économique et financière inégalée. L’Union soviétique possède une force militaire décisive en Europe centrale et orientale et un prestige politique considérable[4]. Une reconstruction économique Un nouvel ordre monétaire et financier mondial est créé autour du dollar américain pour éviter l’instabilité économique qui existait

nom d'un principe d'intangibilité des frontières. Il en va ainsi de tous les aspects territoriaux de différents traités, exemple : aspect territorial du traité sur le Danube entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie auquel succède la Hongrie : affaire CIJ Affaire Gabcikovo-Nagymaros (fond), 25 septembre 1997, § 112 al. 2 comm. RGDIP 1998 1 J Sohnle). Cette transférabilité joue aussi dans les hypothèses post coloniales : CIJ, 10 octobre 2002, arrêt au fond sur la frontière terreste et maritime entre la

focaliser sur ce 2ème aspect. Ce travail abouti en 2001 à un projet d’articles qui ont été adoptés. Respon des Etats pour un fait compatible avec le droit international : Travaux plus récent, commencent en 1978 et se sont vite focalisés sur les activités qui ne sont pas interdite par le droit inter. La CDI à choisit de réorienter son sujet vers la prévention des dommages transfrontières résultant d’activité dangereuse. On ne se trouve donc plus dans le domaine de la responsabilité mais de la prévention

de l’indépendance : en même temps l’acte de naissance d’un nouvel état et en même temps l’acte de décès du mouvement de libération nationale ayant atteint son but (ex : accords d’Evian lors de l’indépendance de l’Algérie). Accords d’assistance militaire permettant la continuité du mouvement (ex : ONP accord avec le Liban, Jordanie, Tunisie). Les combattants sont reconnus comme troupes régulières bénéficiant des traités internationaux sur le droit de la guerre (convention de Genève). Ces dispositions