Affaire Du Sang Contaminé La Responsabilité Des Gouvernant

La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains

………………………………………………………. 64 b/ Les contentieux entre le droit communautaire et le droit national …………… 66 c/ La coexistence des cultures ………………………………………………………. 70 B/ Les implications des règles établies par l’application du principe de précaution 1/La responsabilité en cas de contamination …………………………………….… 81 2/ Un système de traçabilité coûteux pour les OGM ………………………...…… 85 3/ Problèmes économiques …………………………………………………….……… 87 Conclusion ………………………………………………………………………………….… p 90 2 Remerciements

de son vieil ami pour ne pas éprouver la moindre surprise. – Autrement dit, il a une affaire en train ? – Oui, monsieur. Une affaire sur laquelle il vient de travailler dur. Je suis inquiet pour sa santé. Il pâlit, il maigrit, il ne mange pas… « Quand vous plaira-t-il de dîner, monsieur Holmes ? » a demandé Mme Hudson. « A sept heures trente après-demain », a-t-il répondu. Vous savez comment il est quand une affaire le préoccupe ! – Oui, Billy, je sais. – Il file quelqu'un. Hier il est sorti ; on aurait

rapport confiance/méfiance, c’est la responsabilité politique. (3ième type de responsabilité) 1ière responsabilité : La responsabilité pénal= faute implique punition 2ième responsabilité : La responsabilité civil= Dommage implique réparation 3ième responsabilité : La responsabilité politique= Défiance implique démission. Le droit traduit par cela par des techniques juridiques « la destitution du président de la république » Ce n’est pas une responsabilité politique, mais de type pénal. Car ce

démocratie directe : un système illusoire 53 §2 Les démocraties représentatives et semi directes 54 A) La démocratie représentative 54 B) La démocratie semi-directe 54 C) Le choix des gouvernants dans les démocraties semi directes et représentatives 55 1) Les procédés non démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime représentatif 55 a) Les procédés habituels de désignation 55 b) Le procédé exceptionnel : la Révolution 56 2) Les procédés démocratiques dans des démocraties représentatives

Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles peuvent succéder et transmettre des droits à succéder. Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles: représentation à l'infini : il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le roi, tant que c'est par les mâles. => Loi brutale et injuste => Cependant très efficace ====> Jamais de conflit dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation

garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel

prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications de lois. Le système athénien n’ignorait pas pour autant le principe de la représentation. Il y avait des magistrats qui prenaient en charge les affaires publiques et s’occupaient de la gestion publique. Désignés par tirage au sort pour une durée limitée. Ce principe était perçu comme le plus égalitaire, contrairement à l’élection. Démocratie athénienne = démocratie directe. Mais le principe

l'univers et redonnera au monde l'exemple de cette civilisation communautaire et fraternelle qui fut à l'origine de ressort islamique. Le Prophète dit : « Toute entreprise de quelque importance qui n'est pas initiée en invoquant le nom de Dieu est une affaire coupée. » Je prend la parole du Prophète pour vérité transcendantale et ce livre assez au sérieux. C'est pourquoi je tiens tant à souligner mon point de départ. C'est d'autant plus impératif que l'entreprise de dire l'Islam et de penser son avenir

contraire à l’ordre publique français, soit car les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense n’étaient pas assuré, soit enfin s’il s’agit d’une affaire politique. PARTIE II : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE. Pour déterminer la responsabilité pénale d’un individu il va falloir vérifier les conditions constitutives d’un infraction. TITRE 1ER : LA REUNION DES CONDITIONS CONSTITUTIVES D’UNE INFRACTION Il est interdit de