Affaire Du Sang Contaminé La Responsabilité Des Gouvernant

ensembles cohérents et autonomes des règles adaptés à un domaines ou à une fonction particulière. Cette division peut tenir à l’objet soit à la finalité des règles (droit de la famille). La fonction de réparer des dommages : c’est le droit de la responsabilité Droit pénal : fonction de punir dépend du droit public Le droit de la procédure organise la confrontation entre les parties aux procès .On observe une tendance à la division du droit, il y a un tronc commun : le droit commun Constat :

gouvernement Debré est assez similaire à ce qu’on voyait en juin 1958, excepté l’absence notable des socialistes (Mollet n’est plus au gouvernement) ; et le parti socialiste rentre dans l’opposition au général De Gaulle. Le premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale en vertu de l’article 49 de la Constitution, et en obtient facilement la confiance (car l’opposition est presque inexistante.) Le seul grain de sable est en fait le sénat : il a été pensé comme la chambre de la stabilité

coeur du régime parlementaire puisqu'il le caractérise. Cependant, généralement, le gouvernement n'est responsable que devant la chambre basse du Parlement celle qui est élue au suffrage universel direct. Néanmoins, l'article 6 pose le principe de responsabilité devant les chambres (la chambre basse et le Sénat) ce qui est un cas unique dans l'histoire constitutionnelle. Il y a 3 éléments qui expliquent l'instabilité chronique: Le droit de dissolution tombé en désuétude à la suite de la crise de

POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile. * L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition

sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble des membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par

Meurt dans la nuit de sa dérive Au gré des courants de l’Histoire Depuis le premier choc pétrolier jeunesse déboussolée, divorces familles éclatées, Sida, drames en tous genres, catastrophes naturelles C’est aux fruits l’arbre Les affaires,... Un cancer qui ronge la République ? Il faut un bateau à double coque conçu pour la compétition muni d’une voilure à très large surface Révolution de 1789 =Génocide Franco-français et franco-mondial Ce sont les Rois et l’Eglise qui

sur les institutions de la France ». Adolphe Thiers est un député centriste. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la Monarchie de Juillet (grande expérience politique). Thiers n’est désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle. Thiers est immédiatement confronté à une crise majeure : alors qu’il négocie la paix avec

La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section

sur les institutions de la France ». Adolphe Thiers est un député centriste. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la Monarchie de Juillet (grande expérience politique). Thiers n’est désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle. Thiers est immédiatement confronté à une crise majeure : alors qu’il négocie la paix avec

confiance du parlement. B. La responsabilité politique dans le régime parlementaire Le régime britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif